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1 réponse
Utilisateur anonyme
25 sept. 2009 à 20:46
25 sept. 2009 à 20:46
si l'habitation des étudiants constitue leur résidence principale (cad ils déposent une déclaration de revenus à leur nom et indiquent vivre dans votre villa), que c'est une partie de votre habitation et que c'est meublé, alors vous n'avez pas à déclarer cela aux impots. le loyer doit etre raisonnable (ex 167 euros/m² et par an en IDF et 121 euros pour la province)
les etudiants doivent indiquer sur leur déclaration de revenus (donc ne peuvent plus etre rattachés à leurs parents) qu'ils sont tout de meme locataires et non pas hebergés à titre gratuit.
mais en tous cas, nous ne serez pas inquiété
source : DB 4 F 1112
les etudiants doivent indiquer sur leur déclaration de revenus (donc ne peuvent plus etre rattachés à leurs parents) qu'ils sont tout de meme locataires et non pas hebergés à titre gratuit.
mais en tous cas, nous ne serez pas inquiété
source : DB 4 F 1112
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