Changer une lettre du nom de famille
Résolu
van
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cybol Messages postés 1 Statut Membre -
cybol Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà moi je ne veut que changer une lettre de mon nom de famille. Car j'ai de la famille en espagne et ailleurs et je voudrais prendre contact avec eux. Comment je peut faire?
Voilà moi je ne veut que changer une lettre de mon nom de famille. Car j'ai de la famille en espagne et ailleurs et je voudrais prendre contact avec eux. Comment je peut faire?
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4 réponses
Changement de nom : mode d'emploi
Le seul nom que vous puissiez porter durant toute votre vie est celui qui figure dans votre acte de naissance. Cette règle ancienne est énoncée à l'article 1er de la loi du 6 fructidor an II, toujours en vigueur.
Toutefois, dans certaines circonstances, nom ridicule, nom pouvant porter préjudice…, une procédure de changement de nom peut être envisagée. Le décret du 20 janvier 1994 précise les démarches à accomplir pour obtenir la modification de son nom. Dans un premier temps, il vous faudra faire publier au "Journal officiel" et dans un journal d'annonces légales votre intention de changer de nom, en précisant le nouveau patronyme choisi.
Vous adresserez ensuite votre demande au ministre de la Justice. Il s'agit d'une simple lettre dans laquelle vous indiquerez les raisons pour lesquelles vous demandez la modification de votre nom. Vous joindrez à votre demande diverses pièces.
L'autorisation de changement de nom ne pourra vous être accordée qu'après l'écoulement d'un délai de deux mois à compter de la publication de votre intention de changement de nom au "Journal officiel". En cas de refus, vous pourrez faire un recours devant le Conseil d'État.
Mais plutôt que de vous engager dans une telle procédure, si votre nom vous déplaît vraiment, vous êtes toujours libre de vous faire attribuer un surnom par vos amis et vos relations.
http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/comment-changer-de-nom,461,6
Le seul nom que vous puissiez porter durant toute votre vie est celui qui figure dans votre acte de naissance. Cette règle ancienne est énoncée à l'article 1er de la loi du 6 fructidor an II, toujours en vigueur.
Toutefois, dans certaines circonstances, nom ridicule, nom pouvant porter préjudice…, une procédure de changement de nom peut être envisagée. Le décret du 20 janvier 1994 précise les démarches à accomplir pour obtenir la modification de son nom. Dans un premier temps, il vous faudra faire publier au "Journal officiel" et dans un journal d'annonces légales votre intention de changer de nom, en précisant le nouveau patronyme choisi.
Vous adresserez ensuite votre demande au ministre de la Justice. Il s'agit d'une simple lettre dans laquelle vous indiquerez les raisons pour lesquelles vous demandez la modification de votre nom. Vous joindrez à votre demande diverses pièces.
L'autorisation de changement de nom ne pourra vous être accordée qu'après l'écoulement d'un délai de deux mois à compter de la publication de votre intention de changement de nom au "Journal officiel". En cas de refus, vous pourrez faire un recours devant le Conseil d'État.
Mais plutôt que de vous engager dans une telle procédure, si votre nom vous déplaît vraiment, vous êtes toujours libre de vous faire attribuer un surnom par vos amis et vos relations.
http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/comment-changer-de-nom,461,6
Bonjour Nicolas,
Votre message date du 2 Avril 2012 mais je ne l'ai vu que maintenant. Je souhaitais savoir si votre démarche avait abouti car je suis dans le même cas que vous: une lettre a été modifié au cours des temps par erreur d'un secrétaire d'état civil, un Z se transforme en S. Une recherche généalogique en cours me permet de confirmer cette analyse. Personnellement je souhaiterais reconfigurer mon patronyme comme celui de mes grands-parents, en rechangeant cette lettre.
Avez-vous réussi depuis 2012? comment avez-vous procédé?
J'espère que vous aurez ce message.
Cordialement
Votre message date du 2 Avril 2012 mais je ne l'ai vu que maintenant. Je souhaitais savoir si votre démarche avait abouti car je suis dans le même cas que vous: une lettre a été modifié au cours des temps par erreur d'un secrétaire d'état civil, un Z se transforme en S. Une recherche généalogique en cours me permet de confirmer cette analyse. Personnellement je souhaiterais reconfigurer mon patronyme comme celui de mes grands-parents, en rechangeant cette lettre.
Avez-vous réussi depuis 2012? comment avez-vous procédé?
J'espère que vous aurez ce message.
Cordialement
Personnellement je souhaiterais changer une lettre de mon nom pour que son orthographe soit la même que celle de mon grand père. A savoir lors de la naissance de mon père un v a été transformé par un w ce qui fait que la ligné de mon père ne porte pas un nom orthographié de la même manière que le reste de la famille.
Cela peut il se faire et a qui doit on s'adresser
Cordialement
Cela peut il se faire et a qui doit on s'adresser
Cordialement
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