Bonjour,
le 2 juillet 07,mon époux maçon chute sur un échafaudage,il décéde peu de temps aprés sur son lieu de travail,aprés enquête,le patron est tenu responsable,la sécurité sociale m'accorde une rente pour moi et mes quatres enfants et l'inspectrice me conseille de prendre un avocat pour faute inexcussable car l'inspection du travail a constater deux délits dont l'échafaudage de fortune d'ou mon époux est tombé(1m50).
j'ai pris un avocat,expliquant l'accident de mon époux et les circonstances de son décés et je lui dit que je n'ai pas de ressources pour la payer.Elle me prépare un dossier d'aide juriditionnelle et je lui fournis les justifications de non ressource.
L'avocat prend mon affaire,à la premiére convocation à l'audience,le 26 mars 09,elle me dit que j'ai oublié de signer un papier spécial de convention,sans préter cas je lui signe car je n'étais pas bien et je pensais que c'était un papier pour le procés.L'affaire est reporté au 25juin 09.
La plaidoirie terminait,je suis resté en attente de la conclusion du jugement du tribunalcorrectionnel.
C'est le 6 juillet 09 que mon avocat m'appelle et m'annonce que j'ai perdu,le patron est coupable de manquement au régles de sécurité sur travaux en hauteur,plus une amende de 3500 euros et pour la chute et relaxé du chef d'homicide involontaire.
Et c'est là que je ne comprends plus rien.
Suite à son décés une autopsie a été réalisée,révélant une plaie pariétale droite,un hématome de la face profonde du cuir chevelu et une fracture du foie et une légére hypertrophie cardiaque,il avait un probléme au coeur.
Je veux bien admettre qu'il a fait un malaise cardiaque , mais sa chute n'a rien arranger,ses chances de survie ont été réduites.
Je n'ai pas pu faire appel car le patron a été relaxé.Aujourd'hui deux mois aprés le procés,mon avocat me réclame la somme de 4000 euros.Je me suis permise de lui parler de mon dossier d'aide juriditionelle et c'est là qu'elle m'a rappellé que j'avais signée un accord sur ses notes d'horaires,papier que je n'ai jamais vu,mais bon,et qu'elle et sa secrétaire avaient travaillés énormément sur mon dossier.
Face à cette situation financiére,je comprenais trés bien et j'étais génée de la contre-dire.
Bref,je dois payer si je veux qu'elle aille au tribunal des affaires socials.
Je suis seule avec quatre enfants à charges,sans emploi,invalide et perdue face à cette injustice,je me demande si ça faut la peine de poursuivre le patron?
Depuis son décés je n'ai pas touché de capital décés,j'ai mis de l'argent sur le compte de mes enfants,et là,je leur ai demandé la permission pour prendre 1000 euros à chaqu'un,je leurs ai bien expliquée mon probléme actuel.
Et comme je suis malade(cancer),j'ai décidée de faire gréve de mes médicaments qui m'aident à survivre sur cette terre injuste,je perds mon conjoint,je cherche la vérité et tout se retourne contre moi,vous trouvez ça normale?
Voilà,je vous ai tout racontée,je ne sais pas si j'aurais une réponse,mais je laisse une trace pour ceux qui sont dans la même cas que moi,mes enfants sont agés de 16 ans (autiste),14,12 et 9 ans.
merci d'avoir prêté attention à ma grande détresse,cordialement.
henny
Messages postés2Date d'inscriptionmercredi 16 septembre 2009StatutMembreDernière intervention16 septembre 2009 16 sept. 2009 à 23:14
je suis tout ta fait dacord avous la justice et parvpfois injuste mais je suis sur qeu si vous avez un avocat qeu vous aurez paye la plaidwoirie ne serai pas la meme tous pareille qeu le ponion cordialement
bonjour,
rassurez vous je vais payé mon avocat.
Je ne suis pas sastifaite du jugement,de plus quand je dis que je suis seule c'est sans famille.
Là,je pense à mes quatres enfants orphelins de leur pére et sans rien pour leurs futurs car financiérement je n'ai rien eu .
Mon but et de sensibilisé l'opinion publique.
cordialement.
Bonjour,
Je te conseille de prendre contact avec ton assistance juridique si tu en as une avec ta responsabilté civile. Eux pourront t'aider et eventuellement te donner une aide financière pour un nouvel avocat et faire appel.
En tout cas bon courage
Bonsoir,
j'ai contactée mon assurance habitation pour l'aide juridique,j'attends l'assistante social le 19 novembre,je me suis permise de répondre à mon avocat,que je ne pouvais pas payer car j'étais handicapée,je ne travaille pas et j'ai quatre enfants mineurs que je dois nourrir.Et depuis je fais mon enquête auprés de la sécurité social pour prouver que mon époux n'était pas malade.Je ne sais pas si je peux demander la révision du procés.
Si quelqu'un peux me répondre ce serais gentil car face à la justice on est rien.
Cordialement,et merci de votre soutien.
sophiag
Messages postés38396Date d'inscriptionsamedi 20 décembre 2008StatutContributeurDernière intervention10 mars 20209 183 9 nov. 2009 à 22:04
bonsoir
quand on percoit une aide juridictionnel, il est annormal de demander une convention d'honoraires de 4000 euro
ne la payez pas et ecrivez au barreau des avocats pour leur demander si cet affaire est normal
ecrivez aussi au tribunal
bon courage et reprenez vos traitements
vos enfants ont plus que jamais besoin de vous
courage
tout d'abord bonsoir,
Oui,j'ai repris mon traitement car mes enfants n'étaient pas d'accord sur mon raisonnement,j'avais beau les rassurés,ils avaient en doute que je survive longtemps.Mon avocat a baissée ses frais d'honoraires de 4000 euros je suis passée à 1800 euros.Mais pour moi rien ne change,je ne travaille pas et j'ai rien et ça elle le sait trés bien,j'ai contactée mon assureur pour avoir de l'aide juridique,mon désir s'est de refaire le procés car il y'a trop d'injustice.Le patron est responsable de son chantier,bref,c'est dure pour moi,j'espére un jour comprendre ce qu'il est arrivé ce jour là,où mon époux y a laissé sa vie.
Merci de vos conseils,cordialement.
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sophiag
Messages postés38396Date d'inscriptionsamedi 20 décembre 2008StatutContributeurDernière intervention10 mars 20209 183 10 nov. 2009 à 22:07
bonsoir
il faut reprendre un avocat pour voir ce que lui peut faire en fonction de ce jugement
ne baissez pas les bras, mais ne vous entetez pas non plus , plus que de raison
sinon, vous devez en revanche vous renseigner aupres du barreau des avocats pour leur demander si la demande de facturation en plus est normal de la part de votre avocat car si vous beneficiez de l'aide juridictionnel, ce n'est pas à vous de completer la facture justement
donc, cette chose me gene enormement et me fait pressentir une irrégularité
quitte à vous deplacer au tribunal pour vous renseignez, pour l'instant, vous ne lui payez rien
Bonjour,
Par rapport à l'avocat,je n'ai jamais vu la convention d'honoraire et je n'ai pas de facture,pour mieux comprendre pourquoi ce montant.De plus,j'aurais voulu savoir la vérité sur les circontances du décés de mon époux,cette histoire n'est pas clair,mon époux n'était pas malade,un malaise qui peut provenir de la surcharge de travail,de la chaleur et du stress lié aux contraintes de ce chantier,car il construisait deux hangars de 2000m carré chaqu'un.Rien de cela n'a été pris en compte le jour du procés et aprés délibéré, j'ai su pas mon avocat que je ne pouvais pas faire appel,est ce normal? C'est nous les victimes.
Je vous remercie beaucoup d'avoir pris la peine de lire mon message et de m'avoir répondu,cordialement.
GCousin
Messages postés380Date d'inscriptionmercredi 3 juin 2009StatutMembreDernière intervention18 septembre 2014338 11 nov. 2009 à 22:17
Bonjour Collectikat,
Je me permets d'ajouter ma contribution ici parce que votre histoire m'a touché, et parce que je pratique beaucoup les dossiers d'accidents du travail et de faute inexcusable de l'employeur.
Je comprends que le jugement du Tribunal Correctionnel vous ait choquée, mais il ne faut pas perdre de vue que l'employeur de votre époux a été condamné. Même si la peine n'est pas ce que vous souhaitiez, c'est tout de même capital.
Avec une condamnation pénale, même si ce n'est pas pour homicide, il me semble que le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale doit pouvoir reconnaître que c'est de la faute inexcusable de l'employeur qui est à l'origine de l'accident.
Tout dépend évidemment si le Tribunal est bien disposé vis à vis des victimes. C'est le cas de la majorité des TASS de la région parisienne. Est-ce l'un d'eux qui est saisi ?
Quoi qu'il en soit, il ne faut pas tarder à lancer la procédure, car elle peut durer plus d'un an. Vous avez déjà été bien patiente, et il ne faut plus traîner.
Concernant l'aide juridictionnelle, je suis un peu choqué tout de même. Si l'une de mes consoeur accepte d'intervenir au titre de l'AJ, ce n'est certainement pas pour facturer ensuite 4000 euros à sa cliente…Surtout si c'est pour réduire sa facture de plus de la moitié ensuite.
Néanmoins, je ne veux pas porter de jugement trop tranchant sur votre avocate, puisque je n'ai pas lu votre convention d'honoraires.
Maître,
Bonjour,j'ai lu attentivement votre message,actuellement,je ne peux rien faire tout mon dossier et chez l'avocate,si je veux le récupérer,je dois payée ses honoraires.J'ai informer mon assurance (aide juridique) de ma situation et un avocat de la société doit me répondre donc je suis dans l'attente.Depuis,j'ai fait des démarches auprés de la sécurité sociale pour savoir si mon époux avait eu un traitement, des soins et si il avait vu un médecin avant son décés,j'ai reçu le relevé d'information et aucune trace de médicament quelconque,ni traitement,ni de visite chez le docteur,vous en pensez quoi? le 6 juin,il avait été vu pas la médecine du travail et a été reconnu apte,un mois aprés il tombe de l'échaffaudage,se blesse en tombant et meurt.Qui est responsable?
Mon époux?Parce qu'il est monté sur cette échafaudage de fortune qu'il a crée lui même,il n'avait pas le choix,il été là pour travailler,le patron n'a rien mis à sa disposition,il a fait pour le mieux.
Je vous remercie de votre message trés touchant et pleine d'espoir pour moi et mes enfants,
cordialement.
Bonjour,
je me permets de vous donner de mes nouvelles,j'ai donc payer mon avocat et j'ai récupéré mon dossier complet et je me suis adressée à mon assurance,(aide juridique),ils m'ont proposés un avocat pour s'occuper du T.A.S.S.
Par contre,effectivement,mon ancienne avocate ne sais pas occupée du capital décés de l'assurance du patron,donc,je vais essayé de les contacter et voir avec eux,car normalement,le délai est passé mais je vais tenté quand même.
Cordialement
si la couverture du risque décès a été confié à une société d'assurance, votre époux doit y avoir donné son consentement par écrit. à défaut, l'assurance est nulle ( voir )
si l'employeur avait conclu un contrat avait une société d'assurance sans le consentement de votre époux, l'assurance étant frapée de nullité, il doit s'acquitter lui même du capital décès.
vous pourrez envisager une action au civil.
si vous reprenez un avocat, ne lui donnez que les photocopies du dossier et gardez vos originaux pour éviter les mauvaises suprises....
Me revoici,
j'ai appellé l'assurance en question et je viens d'apprendre que le patron n'avait pas payé les cotisations,bizarre,sur la fiche de paye de mon époux,on vois bien le prélévement de l'assurance prévoyance,donc cette aprés-midi,je vais écrire au patron pour comprendre.
Je vous remercie encore de vos réponses,
et je vous tiens au courant,
merci