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3 réponses
Oui, vous devez déclarer cette donation en France.
Les donations de parent à enfant sont exonérées à hauteur de 156 359 € par période de 6 ans.
Cdt.
Les donations de parent à enfant sont exonérées à hauteur de 156 359 € par période de 6 ans.
Cdt.
En remettant (sur place ou par courrier) au service de l'enregistrement dont vous dépendez un imprimé n° 2735 (en double) dûment complété.
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Cordialement.
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Cordialement.
4 nov. 2009 à 16:43
Et la déclaration se fait comment (quel formulaire, où, etc)
Merci de votre réponse