Travaux pendant la promesse de vente
vero
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Il ya une semaine j'ai signé un compromis de vente devant le notaire avec mon voisin qui était interressé par ma maison. Nous avons un mur en commun qui se situe entre ma cour et sa terrasse. J'avais vu qu'il avait entrepris des travaux sur sa terrasse. Je précise que ma maison n'est plus habitée, elle appartient à ma mère qui est dans une maison de retraite depuis quelques mois.
Je viens donc le week-end pour débarasser les meubles, etc.....Et quelle n'est pas ma surprise de voir qu'un mur a été construit sur le mur commun. Le voisin est en train de faire une pièce en plus pour sa maison. Et ma cour est pleine de terre à cause de ces travaux.
Je n'ai eu aucun appel me parlant de ces travaux.
Je pense qu'il n'a pas le droit de faire cela. Quels sont mes recours?
Et je suis presque sure qu'il n'a pas eu de permis pour ses travaux.
J'ai pris des photos et je pense les envoyer au notaire.
Il ya une semaine j'ai signé un compromis de vente devant le notaire avec mon voisin qui était interressé par ma maison. Nous avons un mur en commun qui se situe entre ma cour et sa terrasse. J'avais vu qu'il avait entrepris des travaux sur sa terrasse. Je précise que ma maison n'est plus habitée, elle appartient à ma mère qui est dans une maison de retraite depuis quelques mois.
Je viens donc le week-end pour débarasser les meubles, etc.....Et quelle n'est pas ma surprise de voir qu'un mur a été construit sur le mur commun. Le voisin est en train de faire une pièce en plus pour sa maison. Et ma cour est pleine de terre à cause de ces travaux.
Je n'ai eu aucun appel me parlant de ces travaux.
Je pense qu'il n'a pas le droit de faire cela. Quels sont mes recours?
Et je suis presque sure qu'il n'a pas eu de permis pour ses travaux.
J'ai pris des photos et je pense les envoyer au notaire.
A voir également:
- Travaux pendant la promesse de vente
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
Bonjour, un compromis n'est pas une vente, même si le mur est mitoyen, ce que je suppose , les travaux ne doivent commecer qu'après sigatures de l'acte, et le versement du prix de la maison.
Si un problème de règlement arrive avec votre voisin, vous aurez tout les problèmes du monde à la revente à une autre personne.
Voyez de toute urgence en mairie si un PC est affiché, sinon c'est au maire de faire arrêter les travaux .
Amicalement Patrick.
Si un problème de règlement arrive avec votre voisin, vous aurez tout les problèmes du monde à la revente à une autre personne.
Voyez de toute urgence en mairie si un PC est affiché, sinon c'est au maire de faire arrêter les travaux .
Amicalement Patrick.
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