1 réponse
J'ai vraiment un problème avec les personnes qui usent et abusent de concept sans en comprendre la porté!
Mais qu'est-ce que c'est que ce ramassis de machin, nous ne sommes de la sexualité!
On ne peut pas être de la sexualité! Nous sommes des personnes, des êtres humains doués de raison et nous avons <souligne>pour sexualité</souligne> : l'hétérosexualité, l'homosexualité ou la bisexualité!
Donc, vous ne le saviez pas, mais vous n'êtes pas Gay, je dirais même plutôt triste (sic), vous avez pour sexualité l'homosexualité!
Vous pouvez demander une copie de votre dossier, il y a une obligation à vous le fournir, refuser est constitutif d'un délit.
Vie Privée
Code Civil
Article 9
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006419288/2009-09-14/
Code Pénal
De l'atteinte à la vie privée
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165309/2009-09-14/
Des discriminations - Orientation sexuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165298/2009-09-14/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006417503/2009-09-14/
De l'extorsion - de signature
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165327/2009-09-14/
Sans délais prenez un(e) avocat(e), si vous n'en avez pas les moyens allez au Tribunal de Grande Instance près du Bureau d'aide Juridictionnelle.
Faites-vous assistez d'une association.
Prenez un rendez-vous avec la Maison de Justice et du Droit pour plus de renseignement, service public gratuit d'accès au droit tenu par des personnels judiciaires.
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
Mais qu'est-ce que c'est que ce ramassis de machin, nous ne sommes de la sexualité!
On ne peut pas être de la sexualité! Nous sommes des personnes, des êtres humains doués de raison et nous avons <souligne>pour sexualité</souligne> : l'hétérosexualité, l'homosexualité ou la bisexualité!
Donc, vous ne le saviez pas, mais vous n'êtes pas Gay, je dirais même plutôt triste (sic), vous avez pour sexualité l'homosexualité!
Vous pouvez demander une copie de votre dossier, il y a une obligation à vous le fournir, refuser est constitutif d'un délit.
Vie Privée
Code Civil
Article 9
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006419288/2009-09-14/
Code Pénal
De l'atteinte à la vie privée
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165309/2009-09-14/
Des discriminations - Orientation sexuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165298/2009-09-14/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006417503/2009-09-14/
De l'extorsion - de signature
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165327/2009-09-14/
Sans délais prenez un(e) avocat(e), si vous n'en avez pas les moyens allez au Tribunal de Grande Instance près du Bureau d'aide Juridictionnelle.
Faites-vous assistez d'une association.
Prenez un rendez-vous avec la Maison de Justice et du Droit pour plus de renseignement, service public gratuit d'accès au droit tenu par des personnels judiciaires.
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
14 sept. 2009 à 03:15