Donation terrain a enfant et vendre le reste
titell
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titell -
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Bonjour,
Ma grand mère a fait une donation d'un terrain à l'un de ses enfants (ils sont 3) il y a environ 25 ans, aujourd'hui elle voudrait vendre en viager le terrain qui lui reste ainsi que sa maison , a t-elle le droit ? elle n'a pas d'autres bien donc les enfants restants n'auront qu'un peu d'argent et des meubles.est ce légal ou doit elle garde rce qui lui reste pour léguer aux 2 enfants restants??
merci
Ma grand mère a fait une donation d'un terrain à l'un de ses enfants (ils sont 3) il y a environ 25 ans, aujourd'hui elle voudrait vendre en viager le terrain qui lui reste ainsi que sa maison , a t-elle le droit ? elle n'a pas d'autres bien donc les enfants restants n'auront qu'un peu d'argent et des meubles.est ce légal ou doit elle garde rce qui lui reste pour léguer aux 2 enfants restants??
merci
3 réponses
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elle a droit
mais les heritiers ne pourrait ils pas eux acheter ce viager?ca peut se faire
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme! -
-voir avec le notaire s'il y a une quotite disponible a respecter
mais c'est pas evident car il s'agit ud'une vente de son vivant
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme! -
La législation juridique et financière évolue en permanence...