Loi Scellier et revenu fiscal de référence
vieuchamp
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Bonjour,
je suis à la recherche d'informations concernant le dispositif Scellier. Je suis déjà propriétaire d'une maison achetée en 2002 en défiscalisation Besson. Cette mesure m'a fait bénéficier, notamment les premières années d'un revenu fiscal de référence intéressant, donc moins d'impôts. Concernant le Scellier, ma question est de savoir si la réduction appliquée (25% sur 9 ans) a une influence sur ce fameux revenu fiscal de référence (RFR), qui est pris en compte pour pas mal de "petits" avantages (chèques-vacances; crèches; colos etc...). Merci d'avance d'éclairer ma lanterne.
Vieuchamp
je suis à la recherche d'informations concernant le dispositif Scellier. Je suis déjà propriétaire d'une maison achetée en 2002 en défiscalisation Besson. Cette mesure m'a fait bénéficier, notamment les premières années d'un revenu fiscal de référence intéressant, donc moins d'impôts. Concernant le Scellier, ma question est de savoir si la réduction appliquée (25% sur 9 ans) a une influence sur ce fameux revenu fiscal de référence (RFR), qui est pris en compte pour pas mal de "petits" avantages (chèques-vacances; crèches; colos etc...). Merci d'avance d'éclairer ma lanterne.
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2 réponses
La réponse et non, là ou les dispositif besson puis Robien Borloo permettait une déduction fiscale, le dispositif Scellier permet une réduction fiscale. La différence entre déduction et réduction est que dans le premier cas on vient minorer votre revenus avant impôt ce qui vient par la suite diminuer votre impôt alors que la réduction d'impôt agit directement sur l'impôt.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Alexandre Baudrin
Gestionnaire de patrimoine
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