Droit succession conjoint survivant
mouette2
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martine62 -
martine62 -
Bonjour,
Apres un divorce je me suis remariee sous le regime de la communaute reduite aux acquets. Mon mari actuel veuf et pere de deux enfants est proprietaire d'une maison. Sachant qu'il devra donner là ses enfants la part qui leur revenait au moment du deces de la maman,. quelle demarche devons-nous faire pour que cette maison devienne un bien commun ? Et dans cette situation présente est-ce-que mon mari peut devant notraire me faire une donation aux dernier vivant ?
Cordialement
mouette2
Apres un divorce je me suis remariee sous le regime de la communaute reduite aux acquets. Mon mari actuel veuf et pere de deux enfants est proprietaire d'une maison. Sachant qu'il devra donner là ses enfants la part qui leur revenait au moment du deces de la maman,. quelle demarche devons-nous faire pour que cette maison devienne un bien commun ? Et dans cette situation présente est-ce-que mon mari peut devant notraire me faire une donation aux dernier vivant ?
Cordialement
mouette2
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bonjour je suis veuve avec trois enfants,et une maison dont j ai reçu la sucession de mon défunt mari.j ai connu un homme depuis, ns sommes actuellement ds cette maison ensemble depuis 6 ans ,ns sommes aller chez le notaire pour lui demander egalement pour que se bien soit en commun puisqu il participe a tous les frais de cette maison mais il doit racheter la part de mon défunt mari qui est au niveau taxe exorbitant ,c est honteux méme donc elle ns l a déconseiller,et de toute façon il y a toujours une parti qui revient au enfants.la part du défunt se partage entre vs et les enfants ex: maison a 200000 euros moi j ai ma part 100000 et l autre part c est usufruit de mon mari qui est de 60% sur les 100000 e pour moi et le reste 40%aux enfants a divisé par 3 .donc ns allons revendre ma maison pour en acheter une en commun et ns allons ns pacsé pour etre exonérer de frais de sucession .bonne soirée
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