Modifier mon nom de famille.
Résolu
aureliendu917
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14 janvier 2011
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caramel42 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2010 - 17 juin 2010 à 23:27
caramel42 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2010 - 17 juin 2010 à 23:27
A voir également:
- Modifier mon nom de famille.
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Pacs nom de famille - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Ajouter nom de famille de la mère mineur - Guide
- Pacs demande de nom de famille - Forum PACS
10 réponses
aureliendu917
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14 janvier 2011
7 sept. 2009 à 09:38
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HELP !
aureliendu917
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14 janvier 2011
7 sept. 2009 à 22:58
7 sept. 2009 à 22:58
il y a personne pour m'aider dans mon problème ????
aureliendu917
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14 janvier 2011
8 sept. 2009 à 18:15
8 sept. 2009 à 18:15
Ouai j'espère avoir une réponse rapidement !!! :)
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aureliendu917
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14 janvier 2011
10 sept. 2009 à 23:04
10 sept. 2009 à 23:04
HELP !!!! :)
A priori, la loi du 16 janvier 2009 offre la possibilité de modifier le nom de famille des enfants nés avant le 1er janvier 2005.
Pour info cette loi a pour objet de prôner l'égalité des sexes dans la dévolution des noms de famille.
Attention, il faut que tu sois mineur avant l'entrée en vigueur de cette loi c'est à dire que tu ais moins de 18 ans au 16 janvier dernier.
Ce sont tes parents qui pourront demander le changement de nom de l'ensemble de leurs enfants.
En effet le principe d'unicité du nom de famille impose que l'ensemble des frères et soeurs d'une même fratrie portent un même nom de famille.
Il faudra donc recueillir l'accord de tes frères et soeurs de plus de 13 ans pour effectuer ce changement de nom.
An gros il s'agit d'une décision collégiale des membres de la famille de changer le nom de l'ensemble des enfants...
Le fait que tes parents soient mariés ne change rien à l'affaire, il existe aujourd'hui une parfaite égalité entre enfant légitime et enfant naturel.
En espérant t'avoir aidé
Bon courage
Pour info cette loi a pour objet de prôner l'égalité des sexes dans la dévolution des noms de famille.
Attention, il faut que tu sois mineur avant l'entrée en vigueur de cette loi c'est à dire que tu ais moins de 18 ans au 16 janvier dernier.
Ce sont tes parents qui pourront demander le changement de nom de l'ensemble de leurs enfants.
En effet le principe d'unicité du nom de famille impose que l'ensemble des frères et soeurs d'une même fratrie portent un même nom de famille.
Il faudra donc recueillir l'accord de tes frères et soeurs de plus de 13 ans pour effectuer ce changement de nom.
An gros il s'agit d'une décision collégiale des membres de la famille de changer le nom de l'ensemble des enfants...
Le fait que tes parents soient mariés ne change rien à l'affaire, il existe aujourd'hui une parfaite égalité entre enfant légitime et enfant naturel.
En espérant t'avoir aidé
Bon courage
A priori il semblerait que la loi du 16 janvier 2009 te permette de modifier ton nom de famille et de choisir le nom de ta mère afin de le substituer à celui de ton père, que tu portes depuis ta naissance.
Pour info cette loi a pour objet de prôner l'égalité des sexes dans la dévolution des noms de famille.
Attention, il faut que tu sois mineur avant l'entrée en vigueur de cette loi c'est à dire que tu ais moins de 18 ans au 16 janvier dernier.
Ce sont tes parents qui pourront demander ce changement de nom de l'ensemble de leurs enfants.
En effet le principe d'unicité du nom de famille impose que l'ensemble des frères et soeurs d'une même fratrie portent un même nom de famille.
Il faudra donc recueillir l'accord de tes frères et soeurs de plus de 13 ans pour effectuer ce changement de nom.
An gros il s'agit d'une décision collégiale de l'ensemble de la famille de changer le nom de l'ensemble des enfants...
Le fait que tes parents soient mariés ne changent rien à l'affaire, il existe aujourd'hui une parfait égalité entre enfant légitime et enfant naturel.
En espérant t'avoir aidé
Bon courage
Pour info cette loi a pour objet de prôner l'égalité des sexes dans la dévolution des noms de famille.
Attention, il faut que tu sois mineur avant l'entrée en vigueur de cette loi c'est à dire que tu ais moins de 18 ans au 16 janvier dernier.
Ce sont tes parents qui pourront demander ce changement de nom de l'ensemble de leurs enfants.
En effet le principe d'unicité du nom de famille impose que l'ensemble des frères et soeurs d'une même fratrie portent un même nom de famille.
Il faudra donc recueillir l'accord de tes frères et soeurs de plus de 13 ans pour effectuer ce changement de nom.
An gros il s'agit d'une décision collégiale de l'ensemble de la famille de changer le nom de l'ensemble des enfants...
Le fait que tes parents soient mariés ne changent rien à l'affaire, il existe aujourd'hui une parfait égalité entre enfant légitime et enfant naturel.
En espérant t'avoir aidé
Bon courage
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14 janvier 2011
2 oct. 2009 à 12:49
2 oct. 2009 à 12:49
Merci pour ta réponse ma j'ai pas trop compris cela veut dire qu'il vaut l'autorisation des parents et des mes frère et sœur ???
Mais est ce que il et possible de prendre le nom de jeune fille de ma mère même quel a encore le nom de mon père est qu'il sont encore marié ???
Mais est ce que il et possible de prendre le nom de jeune fille de ma mère même quel a encore le nom de mon père est qu'il sont encore marié ???
Bonjour :)
Si cela peut vous aider vous avez la possibilité lorsque vous refaite votre carte d'indentité ou passeport de rajoutter une mention nom d'usage.
Ex :
Père : dupont.
Mère : durant.
Votre nom d'état civil est celui de votre père (dupont) et celui qui viendra toujours en prémier.
Sur votre carte d'identité :
Nom : Dupont
nom d'usage : Dupont-Durant ou Durant-Dupont.
Si cela peut vous aider vous avez la possibilité lorsque vous refaite votre carte d'indentité ou passeport de rajoutter une mention nom d'usage.
Ex :
Père : dupont.
Mère : durant.
Votre nom d'état civil est celui de votre père (dupont) et celui qui viendra toujours en prémier.
Sur votre carte d'identité :
Nom : Dupont
nom d'usage : Dupont-Durant ou Durant-Dupont.
aureliendu917
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14 janvier 2011
1 nov. 2009 à 18:23
1 nov. 2009 à 18:23
d'accord ok merci pour ces information mais est ce que cette procédure et gratuite ???
aureliendu917
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14 janvier 2011
12 nov. 2009 à 23:42
12 nov. 2009 à 23:42
???
Oui, c'est gratuit!
Tu peux sur ta carte d'identité demander comme nom d'usage le nom de ta mère. Moi,j'ai même réussi a mettre que le nom de ma mère sans celui de mon père accolé.
En revanche, si tu veux qu'il soit modifié sur ton État civil, tu es dans l'obligation de prendre un avocat, qui se chargera de tout. Mais ca reste assez cher, malheureusement.
Elle est très bien cette loi, mais ce qui est marrant, c'est qu'avant cette loi, il n'y avait aucune loi stipulant que l'enfant né DEVAIT porter le nom u mari. C'est un coutume, le code civil restait silencieux sur ce sujet, pourtant tout le monde pratiquait, comme toute lois dite coutumière!
Tu peux sur ta carte d'identité demander comme nom d'usage le nom de ta mère. Moi,j'ai même réussi a mettre que le nom de ma mère sans celui de mon père accolé.
En revanche, si tu veux qu'il soit modifié sur ton État civil, tu es dans l'obligation de prendre un avocat, qui se chargera de tout. Mais ca reste assez cher, malheureusement.
Elle est très bien cette loi, mais ce qui est marrant, c'est qu'avant cette loi, il n'y avait aucune loi stipulant que l'enfant né DEVAIT porter le nom u mari. C'est un coutume, le code civil restait silencieux sur ce sujet, pourtant tout le monde pratiquait, comme toute lois dite coutumière!
caramel42
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17 juin 2010
17 juin 2010 à 23:27
17 juin 2010 à 23:27
Bonjour Aurore, quand tu dis que tu as pris le nom de ta mère, c'est seulement en nom d'usage c'est ça? ou alors, as-tu pu changer ton état civil et dans ce cas, sous quel motif?
Merci
Merci
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