Modifier mon nom de famille.
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aureliendu917
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caramel42 Messages postés 3 Statut Membre -
caramel42 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Voila j'ai 17ans, 18ans dans quelque mois. Et je voudrai prend le nom de famille de jeune fille de ma mère. Pour information me parent sont toujours ensemble donc je sais pas si cela pourrais m'handicaper pour ma demande.
Bien-sur j'ai un peu regarder quelque truc si driver forum et j'ai beaucoup trouve ça :
Si quelqu'un pourrai m'éclairer un peut sur cette loi parce que comprend pas trop. Merci a vous pour vos futur réponse.
Voila j'ai 17ans, 18ans dans quelque mois. Et je voudrai prend le nom de famille de jeune fille de ma mère. Pour information me parent sont toujours ensemble donc je sais pas si cela pourrais m'handicaper pour ma demande.
Bien-sur j'ai un peu regarder quelque truc si driver forum et j'ai beaucoup trouve ça :
Article 43 de la Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 Toute personne majeure peut ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien. A l'égard des enfants mineurs, cette faculté est mise en oeuvre par les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale. Administrativement, vous devez fournir votre extrait de l'acte de naissance avec indication de la filiation ou livret de famille. La demande se fait à la préfecture, puisque vous demandez la modification de vos papiers d'identité.
Si quelqu'un pourrai m'éclairer un peut sur cette loi parce que comprend pas trop. Merci a vous pour vos futur réponse.
A voir également:
- Modifier mon nom de famille.
- Pacs nom de famille - Guide
- Changer de nom de famille prix - Guide
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10 réponses
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A priori, la loi du 16 janvier 2009 offre la possibilité de modifier le nom de famille des enfants nés avant le 1er janvier 2005.
Pour info cette loi a pour objet de prôner l'égalité des sexes dans la dévolution des noms de famille.
Attention, il faut que tu sois mineur avant l'entrée en vigueur de cette loi c'est à dire que tu ais moins de 18 ans au 16 janvier dernier.
Ce sont tes parents qui pourront demander le changement de nom de l'ensemble de leurs enfants.
En effet le principe d'unicité du nom de famille impose que l'ensemble des frères et soeurs d'une même fratrie portent un même nom de famille.
Il faudra donc recueillir l'accord de tes frères et soeurs de plus de 13 ans pour effectuer ce changement de nom.
An gros il s'agit d'une décision collégiale des membres de la famille de changer le nom de l'ensemble des enfants...
Le fait que tes parents soient mariés ne change rien à l'affaire, il existe aujourd'hui une parfaite égalité entre enfant légitime et enfant naturel.
En espérant t'avoir aidé
Bon courage
Pour info cette loi a pour objet de prôner l'égalité des sexes dans la dévolution des noms de famille.
Attention, il faut que tu sois mineur avant l'entrée en vigueur de cette loi c'est à dire que tu ais moins de 18 ans au 16 janvier dernier.
Ce sont tes parents qui pourront demander le changement de nom de l'ensemble de leurs enfants.
En effet le principe d'unicité du nom de famille impose que l'ensemble des frères et soeurs d'une même fratrie portent un même nom de famille.
Il faudra donc recueillir l'accord de tes frères et soeurs de plus de 13 ans pour effectuer ce changement de nom.
An gros il s'agit d'une décision collégiale des membres de la famille de changer le nom de l'ensemble des enfants...
Le fait que tes parents soient mariés ne change rien à l'affaire, il existe aujourd'hui une parfaite égalité entre enfant légitime et enfant naturel.
En espérant t'avoir aidé
Bon courage
A priori il semblerait que la loi du 16 janvier 2009 te permette de modifier ton nom de famille et de choisir le nom de ta mère afin de le substituer à celui de ton père, que tu portes depuis ta naissance.
Pour info cette loi a pour objet de prôner l'égalité des sexes dans la dévolution des noms de famille.
Attention, il faut que tu sois mineur avant l'entrée en vigueur de cette loi c'est à dire que tu ais moins de 18 ans au 16 janvier dernier.
Ce sont tes parents qui pourront demander ce changement de nom de l'ensemble de leurs enfants.
En effet le principe d'unicité du nom de famille impose que l'ensemble des frères et soeurs d'une même fratrie portent un même nom de famille.
Il faudra donc recueillir l'accord de tes frères et soeurs de plus de 13 ans pour effectuer ce changement de nom.
An gros il s'agit d'une décision collégiale de l'ensemble de la famille de changer le nom de l'ensemble des enfants...
Le fait que tes parents soient mariés ne changent rien à l'affaire, il existe aujourd'hui une parfait égalité entre enfant légitime et enfant naturel.
En espérant t'avoir aidé
Bon courage
Pour info cette loi a pour objet de prôner l'égalité des sexes dans la dévolution des noms de famille.
Attention, il faut que tu sois mineur avant l'entrée en vigueur de cette loi c'est à dire que tu ais moins de 18 ans au 16 janvier dernier.
Ce sont tes parents qui pourront demander ce changement de nom de l'ensemble de leurs enfants.
En effet le principe d'unicité du nom de famille impose que l'ensemble des frères et soeurs d'une même fratrie portent un même nom de famille.
Il faudra donc recueillir l'accord de tes frères et soeurs de plus de 13 ans pour effectuer ce changement de nom.
An gros il s'agit d'une décision collégiale de l'ensemble de la famille de changer le nom de l'ensemble des enfants...
Le fait que tes parents soient mariés ne changent rien à l'affaire, il existe aujourd'hui une parfait égalité entre enfant légitime et enfant naturel.
En espérant t'avoir aidé
Bon courage
Merci pour ta réponse ma j'ai pas trop compris cela veut dire qu'il vaut l'autorisation des parents et des mes frère et sœur ???
Mais est ce que il et possible de prendre le nom de jeune fille de ma mère même quel a encore le nom de mon père est qu'il sont encore marié ???
Mais est ce que il et possible de prendre le nom de jeune fille de ma mère même quel a encore le nom de mon père est qu'il sont encore marié ???
Bonjour :)
Si cela peut vous aider vous avez la possibilité lorsque vous refaite votre carte d'indentité ou passeport de rajoutter une mention nom d'usage.
Ex :
Père : dupont.
Mère : durant.
Votre nom d'état civil est celui de votre père (dupont) et celui qui viendra toujours en prémier.
Sur votre carte d'identité :
Nom : Dupont
nom d'usage : Dupont-Durant ou Durant-Dupont.
Si cela peut vous aider vous avez la possibilité lorsque vous refaite votre carte d'indentité ou passeport de rajoutter une mention nom d'usage.
Ex :
Père : dupont.
Mère : durant.
Votre nom d'état civil est celui de votre père (dupont) et celui qui viendra toujours en prémier.
Sur votre carte d'identité :
Nom : Dupont
nom d'usage : Dupont-Durant ou Durant-Dupont.
Oui, c'est gratuit!
Tu peux sur ta carte d'identité demander comme nom d'usage le nom de ta mère. Moi,j'ai même réussi a mettre que le nom de ma mère sans celui de mon père accolé.
En revanche, si tu veux qu'il soit modifié sur ton État civil, tu es dans l'obligation de prendre un avocat, qui se chargera de tout. Mais ca reste assez cher, malheureusement.
Elle est très bien cette loi, mais ce qui est marrant, c'est qu'avant cette loi, il n'y avait aucune loi stipulant que l'enfant né DEVAIT porter le nom u mari. C'est un coutume, le code civil restait silencieux sur ce sujet, pourtant tout le monde pratiquait, comme toute lois dite coutumière!
Tu peux sur ta carte d'identité demander comme nom d'usage le nom de ta mère. Moi,j'ai même réussi a mettre que le nom de ma mère sans celui de mon père accolé.
En revanche, si tu veux qu'il soit modifié sur ton État civil, tu es dans l'obligation de prendre un avocat, qui se chargera de tout. Mais ca reste assez cher, malheureusement.
Elle est très bien cette loi, mais ce qui est marrant, c'est qu'avant cette loi, il n'y avait aucune loi stipulant que l'enfant né DEVAIT porter le nom u mari. C'est un coutume, le code civil restait silencieux sur ce sujet, pourtant tout le monde pratiquait, comme toute lois dite coutumière!
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