Bonjours

hamadi - 4 sept. 2009 à 20:30
 Utilisateur anonyme - 5 sept. 2009 à 11:36
Bonjour,j'ai vendu une voiture le 31OCT2008 J'etais en accident de travail l'achteur n'a pas fait la carte grise a son nom et a fait 3 excés de vitesse j'ai recu les PV a mon nom et depuis j'ai deposés a la prefecture le formulaire de cessation de véhicule Réclamation refusés car pas ecrite en noir ou pas envoyés en recommandé .j'ai envoyé a l'huisier la feuille de cessation de véhicule rien a faire et la l'huisier de justice me réclame la somme de 640 euro sous 48heures sinon il me bloque mon compte saisi de mes biens je suohaite savoir mes recours et comment bloquer l'action de l'huisier merci a tous

1 réponse

Utilisateur anonyme
5 sept. 2009 à 11:36
bonjour le formulaire aurait du partir le jour même ou lendemain de la vente de votre véhicule se qui vous aurez éviter tous ces pv malheureusement je crains que vous ne soyez dans l'obligation de les régler
0