Demande de conseil
darkgreg59
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4 sept. 2009 à 20:23
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 sept. 2009 à 16:22
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3 réponses
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4 sept. 2009 à 20:39
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Bonsoir ,
Quelles sont les raisons invoquées par votre ex proprio pour ne pas vous rendre votre depot de garantie ?
Quelles sont les raisons invoquées par votre ex proprio pour ne pas vous rendre votre depot de garantie ?
Il me dit que le bail stipule que j'ai un préavis de 3 mois mais je suis parti de la fin juillet, avec mes loyer a jour, parce qu'il n'a pas respecté ces clauses du contrat en ne faisant pas les travaux nécéssaire au bon fonctionnement du chauffage et a un environnement propre. ( une gouttiére dévacuation bouchée avec des excréments qui s'écoule sur un mur juste en face des fenétres de la chambre). Est ce que c'est mon droit de quitter l'appartement si il ne respecte pas le bail? Est ce que les 3 mois préavis sont oblgatoire dans ce cas? merci pour votre réponse
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6 sept. 2009 à 16:22
6 sept. 2009 à 16:22
Bonjour ,
Votre proprietaire a raison. Vous lui devez un preavis de 3 mois.
Les arguments que vous indiquez ne sont pas valables même s'ils sont comprehensibles. Seule une decision de justice aurait pu vous permettre de partir dans les conditions que vous avez indiquées.
Vous ne pouvez pas vous faire justice vous même. Il y a des procedures a respecter.
Votre proprietaire a raison. Vous lui devez un preavis de 3 mois.
Les arguments que vous indiquez ne sont pas valables même s'ils sont comprehensibles. Seule une decision de justice aurait pu vous permettre de partir dans les conditions que vous avez indiquées.
Vous ne pouvez pas vous faire justice vous même. Il y a des procedures a respecter.