Demande de conseil

darkgreg59 - 4 sept. 2009 à 20:23
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 sept. 2009 à 16:22
Bonjour,
j'ai du quitter depuis fin juillet un logement que je louais depuis le 1er décembre a cause de probléme de sécurité et d'hygiéne. Le convecteur au gaz équipé dans l'appartement n'est pas aux normes ( cheminée pas tubé, convecteur pas fixé, légère odeur de gaz quand il ne fonctionne pas quelques jours) et d'une gouttiére d'évacuation bouché, situé dérriére le batiment, faisant déverser des eaux fécales dans une cour au pied de nos fenétre. je n'ai pas arrété de demander a mon propriétaire de faire les travaux nécéssaire mais rien n'a été fais a ce jour. j'éssaye maintenant de récupérer le dépot de garantie qu'il a perçu de ma part mais il fait le sourd poutant je l'ai menacé d'engager des poursuites devant le tribunal. que dois je faire maintenant?

3 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 528
4 sept. 2009 à 20:39
Bonsoir ,

Quelles sont les raisons invoquées par votre ex proprio pour ne pas vous rendre votre depot de garantie ?
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Il me dit que le bail stipule que j'ai un préavis de 3 mois mais je suis parti de la fin juillet, avec mes loyer a jour, parce qu'il n'a pas respecté ces clauses du contrat en ne faisant pas les travaux nécéssaire au bon fonctionnement du chauffage et a un environnement propre. ( une gouttiére dévacuation bouchée avec des excréments qui s'écoule sur un mur juste en face des fenétres de la chambre). Est ce que c'est mon droit de quitter l'appartement si il ne respecte pas le bail? Est ce que les 3 mois préavis sont oblgatoire dans ce cas? merci pour votre réponse
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 528
6 sept. 2009 à 16:22
Bonjour ,

Votre proprietaire a raison. Vous lui devez un preavis de 3 mois.

Les arguments que vous indiquez ne sont pas valables même s'ils sont comprehensibles. Seule une decision de justice aurait pu vous permettre de partir dans les conditions que vous avez indiquées.

Vous ne pouvez pas vous faire justice vous même. Il y a des procedures a respecter.
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