Refus de declaration de travaux

angelus - 2 sept. 2009 à 15:12
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 2 sept. 2009 à 15:28
Bonjour,j'ai deposer une declaratiion de travaux le 1 juillet 09 avec un delai de 2 mois .Le facteur est passer le 1 septembre mais je n aitais pas la pour la reseption du recommender.j' ai eter chercher le courrier le lendemin date ou je pouvais reprendre le lettre s est adire le 2 semptembre.Sur le courrier j'ai u un refus et le maire a signer le 31 aout.je voudrais savoir quelle date compte c elle de la signature du maire ou la resption du courrier et si je peux faire mais travaux quand meme.

2 réponses

ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 737
2 sept. 2009 à 15:25
Bonjour,

Le délai part le jour porté sur le récépissé remis par la mairie lors du depôt de la déclaration
et prend fin le jour de la première présentation de la LR (soit le 1 sept dans ce cas).

Si le délai des 2 mois est dépassé, ne serait-ce que 2 ou 3 jours, l'avis de refus de la mairie peut
être considéré comme hors-délai donc nul.
Malheureusement, je ne connais pas la procédure pour contrer cela.
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 399
2 sept. 2009 à 15:28
Bonjour, c'est la date de signature du Maire qui est prise en compte. Vous avez deux mois si vous voulez saisir le TA. Mais normalement pour une DP (déclaration préalable) c'est un mois . Alors bien sur, celà dépend du lieu où vous êtes, d'autres organismes ont du être consultés. Si le refus est conforme à un POS ou PLU , veillez le consulter en mairie, et en prendre copie, au moins les pages qui concernent votre refus . Ensuite à vous de décider, le suite que vous souhaitez donner à ce refus. Vous avez droit au recourt gracieux, si vous vous sentez laisé, au TA pour faire annuler l'arrêté du maire, je pourrai vous indiquer la marche à suivre si vous le souhaitez.
Amicalement Patrick.