Donation d une part de maison diego 25 - Dernière réponse le 1 sept. 2009 1 réponse Bonjour, je suis en concubinage est je veux me séparé ,mais nous avons une maison ensemble dont je possède 67% mon amis 33% . je voudrai garder la maison quelles sont les frais de notaire si mon amis me donne sa part ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ginto5 Bonjour, Dans le cas de donation, après une franchise minime, ce sera le taux entre personnes n'ayant aucun lieu de parenté qui va s'appliquer. Discussions similaires debit bancaire NYX Bri Rachat de la moitié de la maison par mon conjoint Lili air Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler ginto5 Bonjour, Dans le cas de donation, après une franchise minime, ce sera le taux entre personnes n'ayant aucun lieu de parenté qui va s'appliquer.