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Donation d un divorce mutuel

polo -  
 actif -
Bonjour,
nous divorcons mutuelement mon epouse desire faire donation de la part de ses biens a nos 3 enfants majeurs y a t il de s taxes du fisc ou autres a regler ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
 
Chaque enfant sera exonéré à hauteur de 156 359 € (valeur du ou des biens reçus).
Au-delà, il y aura des droits à régler au fisc.
Cdt.
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