Bonjour besoin d'avis
anonyme
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Bonjour,
A la suite d'un délit d'outrage j'ai été condamner à verser à la victime une amende... lors de l'audience le juge me recommande de payer cette amende ( je m'exécute et reçois un écrit daté tamponner et signé de l'agent de police justifiant le paiement... ) 15 jours plus tard je reçois un courrier du service trésorerie " amendes et condamnations pécuniaires me demandant la somme initiale correspondante à l'amende + 40 Euros de majoration... je répond par courrier et joins copies du titre de mise en demeure et justificatif de l'agent de police... pour réponse à ce jours on me demande de régler auprès le trésorier du service amende l'amende de 50
Euros et les 40 Euros en plus?
Que dois je donc faire ,cordialement merci
A la suite d'un délit d'outrage j'ai été condamner à verser à la victime une amende... lors de l'audience le juge me recommande de payer cette amende ( je m'exécute et reçois un écrit daté tamponner et signé de l'agent de police justifiant le paiement... ) 15 jours plus tard je reçois un courrier du service trésorerie " amendes et condamnations pécuniaires me demandant la somme initiale correspondante à l'amende + 40 Euros de majoration... je répond par courrier et joins copies du titre de mise en demeure et justificatif de l'agent de police... pour réponse à ce jours on me demande de régler auprès le trésorier du service amende l'amende de 50
Euros et les 40 Euros en plus?
Que dois je donc faire ,cordialement merci
11 réponses
Je suis étonné ,pourquoi cette amende est passé par un agent de police .
Vous aviez reçu la grosse du jugement ??? pour payer directement l'agent outragé
Vous aviez reçu la grosse du jugement ??? pour payer directement l'agent outragé
bonjour l'amende au départ (demande de l'agent a été de l'ordre de 250 Euros) bien sur elle a été fixé à 50 Euros
et avec obligation du juge de payer à l'agent (victime) ces 50 Euros ,cela a été fait (justificatif à l'appui) maintenant au regard du trésorier qui a reçu justificatif (copie de l'écrit de l'agent justifiant le paiement de l'amende ) est t'il en droit ou non de me redemander cette somme en plus de 40Euros de majoration ce 28 jours
après le paiement effectif de l'amende.
Merci de votre réponse
et avec obligation du juge de payer à l'agent (victime) ces 50 Euros ,cela a été fait (justificatif à l'appui) maintenant au regard du trésorier qui a reçu justificatif (copie de l'écrit de l'agent justifiant le paiement de l'amende ) est t'il en droit ou non de me redemander cette somme en plus de 40Euros de majoration ce 28 jours
après le paiement effectif de l'amende.
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bonjour
Dans mon cas ni les impôts ,ni l'agent (un gendarme) est le voleur... de plus on m'a dit que payer au trésorier constitue pour moi une preuve concrète devant un tribunal ou un huissier... ce que je veut savoir exactement est s'il est possible au trésorier d'obtenir la somme exigé ,malgré mon paiement réel de l'amende au gendarme sur
obligation du juge.
Sic ! j'ai pas fait dans mon pantalon mais me méfie du système administratif qui n'est pas à l'abri de faire des erreurs (même que je sois dans mes droits... enfin je le pense)
Moi je ne comprend pas ,et mon conseil dans le cadre de cette affaire est fermé (week-end)
Dans mon cas ni les impôts ,ni l'agent (un gendarme) est le voleur... de plus on m'a dit que payer au trésorier constitue pour moi une preuve concrète devant un tribunal ou un huissier... ce que je veut savoir exactement est s'il est possible au trésorier d'obtenir la somme exigé ,malgré mon paiement réel de l'amende au gendarme sur
obligation du juge.
Sic ! j'ai pas fait dans mon pantalon mais me méfie du système administratif qui n'est pas à l'abri de faire des erreurs (même que je sois dans mes droits... enfin je le pense)
Moi je ne comprend pas ,et mon conseil dans le cadre de cette affaire est fermé (week-end)
bonjour
respectueusement y'aurait t'il un juriste ou une personne faisant dans la haute voltige des textes de lois pour me donner réponse
Aimablement merci
respectueusement y'aurait t'il un juriste ou une personne faisant dans la haute voltige des textes de lois pour me donner réponse
Aimablement merci
peut être avez-vous été condamné à payer une amende ET des dommages-intérêts à la victime du délit d'outrage.
avez-vous reçu le dispositif du jugement ? (le dispositif c'est la décision)
avez-vous reçu le dispositif du jugement ? (le dispositif c'est la décision)
bonjour
l'original est chez l'avocat et je possède une copie de l'original du jugement concernant cette affaire
l'original est chez l'avocat et je possède une copie de l'original du jugement concernant cette affaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...