Bonjour besoin d'avis

anonyme -  
Bonjour,

A la suite d'un délit d'outrage j'ai été condamner à verser à la victime une amende... lors de l'audience le juge me recommande de payer cette amende ( je m'exécute et reçois un écrit daté tamponner et signé de l'agent de police justifiant le paiement... ) 15 jours plus tard je reçois un courrier du service trésorerie " amendes et condamnations pécuniaires me demandant la somme initiale correspondante à l'amende + 40 Euros de majoration... je répond par courrier et joins copies du titre de mise en demeure et justificatif de l'agent de police... pour réponse à ce jours on me demande de régler auprès le trésorier du service amende l'amende de 50
Euros et les 40 Euros en plus?

Que dois je donc faire ,cordialement merci

11 réponses

  1.  gerber1 Modérateur
    ES - CE LA MEME CONDAMNATION ????
    0
    1. anonyme
      bonjour

      oui il s'agit de la même condamnation pour délit d'outrage
      0
      1. gerber1 Modérateur
        Je suis étonné ,pourquoi cette amende est passé par un agent de police .
        Vous aviez reçu la grosse du jugement ??? pour payer directement l'agent outragé
        0
        1. anonyme
          bonjour l'amende au départ (demande de l'agent a été de l'ordre de 250 Euros) bien sur elle a été fixé à 50 Euros
          et avec obligation du juge de payer à l'agent (victime) ces 50 Euros ,cela a été fait (justificatif à l'appui) maintenant au regard du trésorier qui a reçu justificatif (copie de l'écrit de l'agent justifiant le paiement de l'amende ) est t'il en droit ou non de me redemander cette somme en plus de 40Euros de majoration ce 28 jours
          après le paiement effectif de l'amende.

          Merci de votre réponse
          0
          2. gerber1 Modérateur
            J'irais voir l'agent et les impots .
            ensuite vous verrez lequel est le voleur
            0
            1. anonyme
              bonjour

              Dans mon cas ni les impôts ,ni l'agent (un gendarme) est le voleur... de plus on m'a dit que payer au trésorier constitue pour moi une preuve concrète devant un tribunal ou un huissier... ce que je veut savoir exactement est s'il est possible au trésorier d'obtenir la somme exigé ,malgré mon paiement réel de l'amende au gendarme sur
              obligation du juge.

              Sic ! j'ai pas fait dans mon pantalon mais me méfie du système administratif qui n'est pas à l'abri de faire des erreurs (même que je sois dans mes droits... enfin je le pense)

              Moi je ne comprend pas ,et mon conseil dans le cadre de cette affaire est fermé (week-end)
              0
              1. anonyme
                bonjour

                respectueusement y'aurait t'il un juriste ou une personne faisant dans la haute voltige des textes de lois pour me donner réponse

                Aimablement merci
                0
                1. cloclo7
                  peut être avez-vous été condamné à payer une amende ET des dommages-intérêts à la victime du délit d'outrage.
                  avez-vous reçu le dispositif du jugement ? (le dispositif c'est la décision)
                  0
                  1. anonyme
                    bonjour

                    l'original est chez l'avocat et je possède une copie de l'original du jugement concernant cette affaire
                    0
                    1. gerber1 Modérateur
                      Attendez lundi et bon week end
                      0
                      1. anonyme
                        bonjour
                        je pense que vous avez raison et clos cette discussion ,merci à tous
                        0