A voir également:
- Note de service valeur juridique
- Valeur vénale - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Comparatif protection juridique ufc-que choisir - Forum Assurances
- Valeur prévoyance v2 avis - Forum Banque et Crédit
- Fast food temps de service - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Effectivement, l'entreprise peut fixer un seuil pour les repas. Les sommes indiquées sont souvent celles pratiquées au sein des entreprises. L'employeur n'a aucune obligation de rembourser les frais de repas sauf s'il s'agit de repas d'affaires (relations avec des clients, signatures de contrats commerciaux, déplacements pour l'entreprise). Des grilles doivent exister aux impôts comme pour les frais km (impots.gouv ou sinon tel à ton centre des impôts). Je confirme qu'en cas de réduction de coûts, il est préférable de boire une eau en carafe (plus écologique et moins chère !). Le café n'est pas une obligation (on peut très bien s'en passer) et les vins non plus. Par contre, si vous dépassez le montant, celui- ci restera évidemment à votre charge.
Il faut savoir aussi que bp de salariés ne bénéficient que de tickets restau de 8 ou 10 euros environ.
Par ma part, actuellement, je n'ai pas de cantine et je dois faire ma gamelle tous les soirs ! Tout est à ma charge.
La seule obligation de l'employeur est de mettre une pièce à disposition pour pouvoir manger.
En espérant avoir apporté qq réponses à vos questions.
Bleutopaze (cadre RH).
Effectivement, l'entreprise peut fixer un seuil pour les repas. Les sommes indiquées sont souvent celles pratiquées au sein des entreprises. L'employeur n'a aucune obligation de rembourser les frais de repas sauf s'il s'agit de repas d'affaires (relations avec des clients, signatures de contrats commerciaux, déplacements pour l'entreprise). Des grilles doivent exister aux impôts comme pour les frais km (impots.gouv ou sinon tel à ton centre des impôts). Je confirme qu'en cas de réduction de coûts, il est préférable de boire une eau en carafe (plus écologique et moins chère !). Le café n'est pas une obligation (on peut très bien s'en passer) et les vins non plus. Par contre, si vous dépassez le montant, celui- ci restera évidemment à votre charge.
Il faut savoir aussi que bp de salariés ne bénéficient que de tickets restau de 8 ou 10 euros environ.
Par ma part, actuellement, je n'ai pas de cantine et je dois faire ma gamelle tous les soirs ! Tout est à ma charge.
La seule obligation de l'employeur est de mettre une pièce à disposition pour pouvoir manger.
En espérant avoir apporté qq réponses à vos questions.
Bleutopaze (cadre RH).
Bonsoir,
Une note de service est réputée collective : elle s'adresse à un service.
La lettre d'engagement ou promesse d'embauche a une valeur contractuelle individuelle, donc nominative.
Quel est ton problème ?
Puis- t'aider ?
Bleutopaze.
Une note de service est réputée collective : elle s'adresse à un service.
La lettre d'engagement ou promesse d'embauche a une valeur contractuelle individuelle, donc nominative.
Quel est ton problème ?
Puis- t'aider ?
Bleutopaze.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. En réalité, je crains que l'on m'impose des plafonds de remboursement de mes repas alors qu'il est bien spécifié dans ma lettre d'embauche que les remboursements se font aux frais réels c.a.d. sur présentation de fiches.
Voici le message que j'avais envoyé et qui complète ma réponse :
"Bonjour,
Je suis cadre commercial en poste depuis plus de 2 ans et, aujourd'hui sous prétexte de réduction de coûts, on me demande de prendre des repas à 15€ maxi le midi et à 25€ maxi le soir. La moyenne de mes repas est de 21€ le midi sur toute la France (entrée, plat, désert, demie bouteille d'eau et un café au maximum parfois pas d'entrée) et l'on me propose de ne pas prendre de bouteille d'eau ou de café pendant le repas. Selon ma lettre d'engagement, mes frais sont remboursés dans leur intégralité mais je crains qu'une note de service vienne balayer tout cela. Qu'en pensez-vous ? Merci de me renseigner ? C'est la première fois que je fais appel à vous..."
Quels sont mes droits et mes obligations.
Merci encore
Voici le message que j'avais envoyé et qui complète ma réponse :
"Bonjour,
Je suis cadre commercial en poste depuis plus de 2 ans et, aujourd'hui sous prétexte de réduction de coûts, on me demande de prendre des repas à 15€ maxi le midi et à 25€ maxi le soir. La moyenne de mes repas est de 21€ le midi sur toute la France (entrée, plat, désert, demie bouteille d'eau et un café au maximum parfois pas d'entrée) et l'on me propose de ne pas prendre de bouteille d'eau ou de café pendant le repas. Selon ma lettre d'engagement, mes frais sont remboursés dans leur intégralité mais je crains qu'une note de service vienne balayer tout cela. Qu'en pensez-vous ? Merci de me renseigner ? C'est la première fois que je fais appel à vous..."
Quels sont mes droits et mes obligations.
Merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...