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Besoin de conseil

eugramac -  
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
de retour en france apres huit ans , je voudrais savoir comment et si il est possible d'encaisser des cheques de huit ans en arriere etant donné qu'il s'agit d'une grosse somme ... d'avance merci a tous !!!

5 réponses

Réponse 1 / 5
Lelfe
 
S'ils sont datés d'il y a 8 ans, ils sont prescrits. Vous ne pouvez donc pas les présenter.
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Réponse 2 / 5
Lexx
 
ceci dit ça ne gêne pas certaines banques d'encaisser des chèques ayant dépassé les 2 années de validité...
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Lelfe
 
Les banques le devraient, mais il faut bien comprendre qu'il est absolument impossible d'examiner TOUS les chèques. Il y a des ratés, c'est obligé. Après, c'est aussi à chacun de suivre ses comptes et de faire rejeter les chq dont on pense qu'ils sont prescrits. J'imagine que si vous dites ca c'est que vous avez eu un souci du genre, mais bon.
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Réponse 3 / 5
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre 1 034
 
Bonsoir

Ils peuvent représenter une reconnaissance de dette voyez avec un Huissier la validité de preuve

Cordialement
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Réponse 4 / 5
eugramac
 
cela fait huit ans que je n'ai pas déclarer mes impots , car j'etais hors de france comment faire maintenant que je suis de retour ???
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Réponse 5 / 5
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre 1 034
 
RE

Bien vous avez signé votre retour vous avez une adresse ?
En revanche en partant sur l'étranger j'espère pour vous que vous n'avez laissé aucune adresse en France et effectué un quitus fiscal avant de partir ?

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