Impot sur les plus-values à la revente

Résolu
Olivier -  
 Asiandoll -
Bonjour,
j'ai acheté un appartement en Avril 2005 en l'état futur d'achèvement (ie sur plan)
L'achèvement des travaux est intervenu en Juin 2007
Je souhaite revendre l'appartement ; quelle date faut-il attendre pour être exonéré sur la TVA immobilière (19% ?) ?
Merci pour votre réponse
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7 réponses

ac 3 Messages postés 7418 Statut Membre 961
 
Etait-ce ta résidence principale ?
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Olivier
 
pour l'heure oui,
mais je risque de déménager très prochainement
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ac 3 Messages postés 7418 Statut Membre 961
 
Il n'y a pas d'impôts sur la plus value pour une résidence principale.

Pour la première revente si je ne m'abuse.

Bonne journée.
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Olivier
 
Bonjour
Merci mais cela ne répond à ma question qui est à partir de quand puis-je vendre mon appartement sans être assujettie à la TVA ? Puisqu'il s'agit d'un appartement acheté acheté sur plan en 2005 et achevé en 2007...
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ac 3 Messages postés 7418 Statut Membre 961
 
Quelle TVA ? Il semble que c'est 5 ans après la date d'achèvement des travaux...

Je viens de le découvrir suite à ta question.

https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
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nani
 
La TVA s'applique à la premiere vente depuis l'achèvement d'un immeuble édifié depuis moins de cinq ans
on sortira donc du champ d'application de la TVA cinq ans apres la date d'achèvement (se reporter à la déclaration déposée en mairie d'achèvement de l'immeuble)
A moins d'une tres forte plus value , le régime de la TVA qui vous permet de déduire la TVA payée lors de votre acquisition et exonère l'acquereur de droits d'enregistrement peut etre plus interessant si vous savez négocier avec votre acquéreur . Demander conseil à votre notaire .
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Asiandoll
 
Bien que cela soit ta résidence principale tu seras effectivement exonérée de plus value mais tu devras acquitter de la TVA immobilière car tu vends dans les 5 ans de l'achèvement.

Pour être exo de toute taxe, il faut attendre les 5 ans révolus.
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