Impot sur les plus-values à la revente
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ac 3
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15 décembre 2011
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22 août 2009 à 13:05
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Etait-ce ta résidence principale ?
ac 3
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15 décembre 2011
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22 août 2009 à 15:15
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Il n'y a pas d'impôts sur la plus value pour une résidence principale.
Pour la première revente si je ne m'abuse.
Bonne journée.
Pour la première revente si je ne m'abuse.
Bonne journée.
Bonjour
Merci mais cela ne répond à ma question qui est à partir de quand puis-je vendre mon appartement sans être assujettie à la TVA ? Puisqu'il s'agit d'un appartement acheté acheté sur plan en 2005 et achevé en 2007...
Merci mais cela ne répond à ma question qui est à partir de quand puis-je vendre mon appartement sans être assujettie à la TVA ? Puisqu'il s'agit d'un appartement acheté acheté sur plan en 2005 et achevé en 2007...
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ac 3
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22 août 2009 à 15:36
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Quelle TVA ? Il semble que c'est 5 ans après la date d'achèvement des travaux...
Je viens de le découvrir suite à ta question.
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Je viens de le découvrir suite à ta question.
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
La TVA s'applique à la premiere vente depuis l'achèvement d'un immeuble édifié depuis moins de cinq ans
on sortira donc du champ d'application de la TVA cinq ans apres la date d'achèvement (se reporter à la déclaration déposée en mairie d'achèvement de l'immeuble)
A moins d'une tres forte plus value , le régime de la TVA qui vous permet de déduire la TVA payée lors de votre acquisition et exonère l'acquereur de droits d'enregistrement peut etre plus interessant si vous savez négocier avec votre acquéreur . Demander conseil à votre notaire .
on sortira donc du champ d'application de la TVA cinq ans apres la date d'achèvement (se reporter à la déclaration déposée en mairie d'achèvement de l'immeuble)
A moins d'une tres forte plus value , le régime de la TVA qui vous permet de déduire la TVA payée lors de votre acquisition et exonère l'acquereur de droits d'enregistrement peut etre plus interessant si vous savez négocier avec votre acquéreur . Demander conseil à votre notaire .
La législation juridique et financière évolue en permanence...