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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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17 février 2022
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20 août 2009 à 23:26
20 août 2009 à 23:26
http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2008/loi-de-finances-pour-2009-et-loi-de-finances-rectificative-2008/loi-de-finances-pour-2009/
le plafond couvre la période 01/01/2005-01/01/2012
Si ce plafond reste inchangé, celui-ci s’apprécie désormais sur une période de cinq années consécutives ; dès lors le contribuable qui effectuerait des dépenses à plus de cinq ans d’intervalles pourrait bénéficier du plafond à deux reprises.
exemple : une personne a effectue 11 000 € de travaux en 2006.Et n'a pas eu de travaux en 2005.
le plafond si marié est de 16000.
cinq années consécutives ça donne : du 01/01/2006 ( année des 1ers travaux sur cette période )au 31/12/2010
sur cette période ne peut avoir qu'un plafond de 16000 , il lui reste donc 5000 €
un nouveau plafond débutera au 01/01/2011
le plafond couvre la période 01/01/2005-01/01/2012
Si ce plafond reste inchangé, celui-ci s’apprécie désormais sur une période de cinq années consécutives ; dès lors le contribuable qui effectuerait des dépenses à plus de cinq ans d’intervalles pourrait bénéficier du plafond à deux reprises.
exemple : une personne a effectue 11 000 € de travaux en 2006.Et n'a pas eu de travaux en 2005.
le plafond si marié est de 16000.
cinq années consécutives ça donne : du 01/01/2006 ( année des 1ers travaux sur cette période )au 31/12/2010
sur cette période ne peut avoir qu'un plafond de 16000 , il lui reste donc 5000 €
un nouveau plafond débutera au 01/01/2011
La législation juridique et financière évolue en permanence...