Droit d'accès
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cheval rouge
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
Bonjour,
Il y a une dizaine d'années, j'ai acheté une maison à mon voisin. Pour accéder à mon garage, attenant à la maison, je n'ai aujourd'hui pas d'autre possibilité que d'emprunter l'unique chemin qui appartient toujours à mon vosin. Aucun droit de passage n'a été stipulé sur l'acte de vente de l'époque. Un différent m'oppose à ce dernier, et il me menace de construire un mur sur son chemin pour m'empêcher d'accéder en voiture à mon garage. Je n'aurais alors aucune autre possibilité que de détruire un ensemble paysager pour créer une ouverture exigüe qui nécessiterait de fastidieuses maneuvres pour rentrer chez moi.
Il n'emprunte jamais ce chemin, il accède à sa propriété par une autre route, je ne le gène en aucune manière, sa maison étant assez éloignée et totalement protégée des regards par une abondante végétation et des arbres. Il est évident que cette menace ne vise qu'à me nuire.
Qui puis saisir pour constater mon degré d'enclavement et le cas échéant déposer une demande de servitude?
Merci
Codialement
Bonjour,
Il y a une dizaine d'années, j'ai acheté une maison à mon voisin. Pour accéder à mon garage, attenant à la maison, je n'ai aujourd'hui pas d'autre possibilité que d'emprunter l'unique chemin qui appartient toujours à mon vosin. Aucun droit de passage n'a été stipulé sur l'acte de vente de l'époque. Un différent m'oppose à ce dernier, et il me menace de construire un mur sur son chemin pour m'empêcher d'accéder en voiture à mon garage. Je n'aurais alors aucune autre possibilité que de détruire un ensemble paysager pour créer une ouverture exigüe qui nécessiterait de fastidieuses maneuvres pour rentrer chez moi.
Il n'emprunte jamais ce chemin, il accède à sa propriété par une autre route, je ne le gène en aucune manière, sa maison étant assez éloignée et totalement protégée des regards par une abondante végétation et des arbres. Il est évident que cette menace ne vise qu'à me nuire.
Qui puis saisir pour constater mon degré d'enclavement et le cas échéant déposer une demande de servitude?
Merci
Codialement
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4 réponses
Une première question simple, est ce que votre fond (c'est a dire l'ensemble des parcelles d'un même tenant vous appartenant) est enclavé et n'a donc aucune limite avec une voie publique ??
Ne tenez pas compte des aménagements paysagers en place, d'un batiséparant la voie publique du jardin et considérez l'enclave générale du fond !
Ne tenez pas compte des aménagements paysagers en place, d'un batiséparant la voie publique du jardin et considérez l'enclave générale du fond !
Votre bien n'est donc pas enclavé.
N'espérez pas invoquer une quelconque enclave de votre garage due au fait qu'il y ait des obstacles entre celui ci et la voie publique.
Comme dit précédemment, le juge regarde le fond dans sa globalité et non ce qu'il y a dessus.
En l'absence de servitude conventionnelle entre votre voisin et vous, instaurant un droit de passage par chez lui pur accèder à votre garage, le voisin peut tout à fait construire un mur pour vous empêcher de passer.
N'espérez pas invoquer une quelconque enclave de votre garage due au fait qu'il y ait des obstacles entre celui ci et la voie publique.
Comme dit précédemment, le juge regarde le fond dans sa globalité et non ce qu'il y a dessus.
En l'absence de servitude conventionnelle entre votre voisin et vous, instaurant un droit de passage par chez lui pur accèder à votre garage, le voisin peut tout à fait construire un mur pour vous empêcher de passer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. En effet il y a un possible via la voie publique à l'arrière de la maison mais impossible à relier au garage, une piscine en barre totalement l'accès.