Donation à des enfants si donateur plus de 65
nanou0726
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Taiko -
Taiko -
Bonjour,
ma mère a plus de 65 ans et souhaite faire une donation de 15.000 euros à chacun de ses 2 enfants majeurs de la façon la plus légale possible.
doit-elle passer par l'intermédiaire d'un notaire?
quels sont les droits à acquitter?
faut-il que les 2 enfants fassent une déclaration à leur centre des impôts respectif?
Anne-Marie
ma mère a plus de 65 ans et souhaite faire une donation de 15.000 euros à chacun de ses 2 enfants majeurs de la façon la plus légale possible.
doit-elle passer par l'intermédiaire d'un notaire?
quels sont les droits à acquitter?
faut-il que les 2 enfants fassent une déclaration à leur centre des impôts respectif?
Anne-Marie
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1 réponse
Bonsoir,
Le notaire n'est pas obligatoire.
Rien à régler tant que vous restez en deçà de 156 359 €/enfants sur une periode de 6 ans.
Ce sont bien vos enfants qui feront la déclaration auprès de leur service enregistrement respectif, et ce au moyen de l'imprimé n°2735 (déclaration de don manuel) disponible sur le site des impôts.
Le notaire n'est pas obligatoire.
Rien à régler tant que vous restez en deçà de 156 359 €/enfants sur une periode de 6 ans.
Ce sont bien vos enfants qui feront la déclaration auprès de leur service enregistrement respectif, et ce au moyen de l'imprimé n°2735 (déclaration de don manuel) disponible sur le site des impôts.
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