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Prorprietaire

soleil - 8 août 2009 à 09:27
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 8 août 2009 à 09:36
Bonjour,
je suis propriétaire un local commercial. je l ai loué avec un bail 3 6 9 je voudrais savoir si a terme du contrat 9ans je pourrais me séparer de mon locataire

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Réponse 1 / 1
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 884
8 août 2009 à 09:36
ben oui en signalant en temps voulu le non renouvellement
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