Impôt sur la transmission

steika - 7 août 2009 à 23:17
 Berna65 - 8 août 2009 à 09:30
Bonjour, ma mère est décédée il y a 2 semaines et elle n'a pas fais de testament, moi et ma soeur avons rendez-vous chez le notaire pour la transmission de ses comptes.
Je voulais savoir si il y avait un impôt à payer sur la transmission.

Merci. Steika.
A voir également:

1 réponse

Bonjour,
Et oui, il existe des impôts ! Ceci dit, depuis août 2007 la facture s'est considérablement allégée :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
Comptez également avec les "frais de notaire" (dont une part est reversée au Trésor) qui s'établissent autour de 5 à 7 % de la valeur de la succession, selon son montant, s'il y a de l'immobilier, des actes particuliers...
Cordialement.
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