Donation
tty33
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tty33 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2009 - 10 août 2009 à 21:29
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1 réponse
Bonjour,
Votre père étant trop âgé pour que vous puissiez bénéficier d'abattements ou autres réductions de droits, voici, directement le barême applicable également lors des donations/successions :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
Sachez cependant que le donateur peut prendre en charge les droits dûs normalement par le bénéficiaire de la donation. L'administration ne tient pas compte de cette libéralité supplémentaire pour calculer le montant de ces droits.
Ce n'est pas dans votre question mais vous pouvez tout à fait procéder par don manuel (gratuit au niveau des formalités, pas de frais de notaire) que vous déclarerez au fisc au moyen de l'imprimé ci-dessous :
http://www2.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2000/2735/
Cordialement.
Votre père étant trop âgé pour que vous puissiez bénéficier d'abattements ou autres réductions de droits, voici, directement le barême applicable également lors des donations/successions :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
Sachez cependant que le donateur peut prendre en charge les droits dûs normalement par le bénéficiaire de la donation. L'administration ne tient pas compte de cette libéralité supplémentaire pour calculer le montant de ces droits.
Ce n'est pas dans votre question mais vous pouvez tout à fait procéder par don manuel (gratuit au niveau des formalités, pas de frais de notaire) que vous déclarerez au fisc au moyen de l'imprimé ci-dessous :
http://www2.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2000/2735/
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2009 à 21:29
Merci beaucoup
Bonne soirée