Donation grand parent fils décédé/petit fils?
Jean
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GMAL Messages postés 796 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma grand mère à eu un fils et 2 filles.
Je suis le seul petit fils de ma grand mère.
Elle à réaliser une donation à ces 3 enfants. Elle est toujours en vie ainsi que ces deux filles.
Mon père est mort après cette donation.
Je voulait savoir comment les choses se passait, est-ce que j'hérite de la donation qui avait été faite à mon père, ou est-ce que la donation revient à mes tantes ?
Cordialement,
Jean
Ma grand mère à eu un fils et 2 filles.
Je suis le seul petit fils de ma grand mère.
Elle à réaliser une donation à ces 3 enfants. Elle est toujours en vie ainsi que ces deux filles.
Mon père est mort après cette donation.
Je voulait savoir comment les choses se passait, est-ce que j'hérite de la donation qui avait été faite à mon père, ou est-ce que la donation revient à mes tantes ?
Cordialement,
Jean
3 réponses
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Bonjour,
Si vous êtes le seul héritier de votre père, vous recueillez l'ensemble de ses biens, sans exception, à charge de respecter les conditions particulières éventuelles de la donation.
A vous lire.
"dura lex sed lex" -
Merci de votre réponse,
Je doit donc prévenir mon notaire ?
Également j'aimerai savoir si vous connaissez un site qui indique les barèmes à payer pour moi selon la valeur que je vais hériter ainsi que les démarches à survies.
Et merci encore pour votre réponse GMAL ! -
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Bonjour,
Bien reçu: oui, vaut mieux prévenir un notaire qui vous donnera tous renseignements utiles.
Pour ce qui concerne les frais, sur ce site, voici un lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
A vous lire.
"dura lex sed lex"
La législation juridique et financière évolue en permanence...