Explusion

olga - 4 août 2009 à 12:35
 Paulin - 4 août 2009 à 13:52
Bonjour,
Mon locataire m'a donné son préavis. j'ai donc retrouvé une personne qui reprend l'apprtement juste derrière la fin de son préavis.
Auhourd'hui il m'annonce qu'il souhaite resté dans l'appartement et menace de ne pas déménager.
Quel est le moyen de recours?

1 réponse

bonjour : Il faut lui envoyer une LRAR en lui précisant que s'il ne déménage pas à la fin du préavis, IL SE MET HORS LA LOI, il devient OCCUPANT SANS DROIT NI TITRES, et qu'IL N'EST PLUS REDEVABLE D'UN LOYER MAIS D'UNE INDEMNITE D'OCCUPATION QUI PEUT¨ETRE 3 OU 4 FOIS SUPERIEURE AU MONTANT DU LOYER; (surtout PLUS DE QUITTANCE, sinon le bail repartirait)

Vous devez lui préciser aussi que donner le préavis, c'est s'engager à libérer les lieux, au plus tard à la fin du préavis, et on ne peut pas revenir sur cet engagement.

Vous risquez d'être tenu de loger le nouveau locataire, y compris à l'Hotel, donc il faut faire pression sur le locataire actuel, et c'est tout à fait légal. Cela devrait le faire réfléchir
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