Impôt sur les plus-values

Petit Bateau - 3 août 2009 à 20:38
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 5 août 2009 à 22:10
Bonjour, Dans le cas de vente d'un bien immobilier, y a t-il obligation légale de répartir l'impôt sur la plus-value entre tous les co-propriétaires de ce bien, sachant que certains d'entre eux bénéficient de l' abattement total du fait de l'acquisition immobilière depuis 15 ans et 5 mois par héritage et que d'autres sont soumis à l'impôt sur la plus-value du fait de l'acquisition depuis 5 ans par succession d'un des co-propriétaires visés ci-dessus.
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
5 août 2009 à 22:10
ceux propriétaires depuis plus de quinze ans seront exonérés et n'auront aucunement à supporter la taxation de ceux imposés comme étant propriétaires depuis moins de quinze ans;
la plus value est une taxe personnelle et les coindivisaires non taxables ne sont pas solidaires
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