Impôt sur les plus-values
Petit Bateau
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3 août 2009 à 20:38
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 5 août 2009 à 22:10
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 5 août 2009 à 22:10
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tevanaa
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5 août 2009 à 22:10
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ceux propriétaires depuis plus de quinze ans seront exonérés et n'auront aucunement à supporter la taxation de ceux imposés comme étant propriétaires depuis moins de quinze ans;
la plus value est une taxe personnelle et les coindivisaires non taxables ne sont pas solidaires
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