Calcul de salaire minima selon CC chimie

Sabine - 28 juil. 2009 à 15:48
Juristique.org Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2014 - 14 juin 2014 à 10:29
Bonjour,

Je me suis rendu compte que j'étais payée en dessous du minimum prévu par ma convention collective, celle de la chimie.
J'ai un contrat de 35h au coeff 350 or la grille de salaire minima est calculée sur une base de 38 heures hebdomadaire.
Mon employeur m'a fait un rappel de salaire en faisant un prorata de 38h à 35h.

Je trouve cela étonnant que la convention collective de la chimie fixe la durée hebdomadaire du temps de travail à 35h mais calcule les minima sur 38h et non sur 35 ou 39h
D'où peut venir cette différence? Est-ce en rapport avec la prise en compte d'un éventuel temps de pause? Le salaire minimum doit-il être réévalué au prorata du nombre d'heure ou est-il le même que l'on travaille 35 ou 39 heures?.

Pour résumer, est-il normal d'ajuster le salaire à 35h ou l'employeur est-il tenu de prendre comme salaire minimum celui de la grille de la convention collective (calculé sur la base de 38 heures).

Merci par avance de vos réponses.
Sabine

2 réponses

Bonjour,

Pour répondre à votre situation, tout dépend des accords collectifs de l'entreprise lors du passage aux 35 heures. Il faut vérifier la valeur appliquée pour le calcul de la prime d'ancienneté. Mon ami est rémunéré depuis juillet 2006 sur une base de 35 heures, alors que sa prime d'ancienneté est calculée sur 38 (valeur du point actuel 7.43) et que lors du passage aux 35 heures, le salaire de base a été maintenu à 38 heures. Nous aurons une réponse au jugement des prud'hommes mercredi prochain.
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