Conseil pour les prud'homs
kenounet
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kenounet -
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Bonjour,
Je vous expose mon problème.
Mon ami a démissionné de son CDI en tant que palefrenier pour travailler dans les espaces verts. On lui a donc proposé un CDI en tant qu'ouvrier paysagiste, avec 2 mois de période d'essai. Le contrat a été signé, il a débuté le 06 mai 2009.
Au vu des conditions de travail (comportement vulgaire: injures quasi-constante, les chaussures de sécurité ne lui ont été fournis qu'au bout d'1 mois et demi, son premier salaire n'a été expédié que le 09 juin...), mon ami a décidé de mettre fin à sa période d'essai. Il a eu un préavis de 48h, à partir du 01 juillet 2009 (il était en maladie du 01 au 08 juillet 2009, donc je crois que son préavis est considéré comme non effectué?). Mon ami et son employeur sont en mauvais terme à ce jour.
Bref, il a voulu récupérer son salaire de juin et ses documents de fin de travail à savoir certificat de travail, attestation assedic et solde de tout compte, il a téléphoné à sa patronne qui a refusé de lui remettre, et a décidé de lui expédier... Ceux-ci n'ont été expédié que le 10 juillet, en recommandé avec accusé de réception.
L'enveloppe contenait le certificat de travail, solde de tout compte, bulletin de salaire, salaire mais pas d'attestation assedic! De même, sa patronne a marqué sur son solde de tout compte que l'attestation assedic ne lui sera expédié qqu'une fois le solde de tout compte signé et renvoyé.
De plus, elle lui a oté un jour de travail, donc les papiers ont été a refaire.... et à maintes reprises il a fallu téléphoné (en se faisant insulter à chaque fois).
Le 18 juillet, sa patronne lui envoi le nouveau solde de tout compte, bulletin de salaire et chèque supplémentaire (correspondant au montant du jour non payé la premièer fois) mais toujours pas d'attestation assedic!!!
Mon ami, plus que patient, et pour en finir rapidement, bien que persuadé d'être en droit de se plaindre aux prud'homs, lui a renvoyé le nouveau solde de tout compte signé
Le 24 juillet il reçoit enfin son attestation assedic mais non signée, ni datée, ni tampon de l'entreprise!!
Aujourd'hui, nous en avons assez, nous avons été trop gentil, nous voulons savoir les démarches que nous pouvons entreprendre afin d'obtenir des dommages-interets, au vu des retards pour les papiers et les salaires qui ont à chaque fois été versé en retard (le 10 du mois...) sachant que nous étions à chaque fois à découvert puisque la paye arrivait en retard..
Si quelqu'un pouvait nous expliquer comment calculer ses dommages interets? Vers qui se tourner pour ses démarches? et comment cela se passe-t-il?
Merci d'avance
Je vous expose mon problème.
Mon ami a démissionné de son CDI en tant que palefrenier pour travailler dans les espaces verts. On lui a donc proposé un CDI en tant qu'ouvrier paysagiste, avec 2 mois de période d'essai. Le contrat a été signé, il a débuté le 06 mai 2009.
Au vu des conditions de travail (comportement vulgaire: injures quasi-constante, les chaussures de sécurité ne lui ont été fournis qu'au bout d'1 mois et demi, son premier salaire n'a été expédié que le 09 juin...), mon ami a décidé de mettre fin à sa période d'essai. Il a eu un préavis de 48h, à partir du 01 juillet 2009 (il était en maladie du 01 au 08 juillet 2009, donc je crois que son préavis est considéré comme non effectué?). Mon ami et son employeur sont en mauvais terme à ce jour.
Bref, il a voulu récupérer son salaire de juin et ses documents de fin de travail à savoir certificat de travail, attestation assedic et solde de tout compte, il a téléphoné à sa patronne qui a refusé de lui remettre, et a décidé de lui expédier... Ceux-ci n'ont été expédié que le 10 juillet, en recommandé avec accusé de réception.
L'enveloppe contenait le certificat de travail, solde de tout compte, bulletin de salaire, salaire mais pas d'attestation assedic! De même, sa patronne a marqué sur son solde de tout compte que l'attestation assedic ne lui sera expédié qqu'une fois le solde de tout compte signé et renvoyé.
De plus, elle lui a oté un jour de travail, donc les papiers ont été a refaire.... et à maintes reprises il a fallu téléphoné (en se faisant insulter à chaque fois).
Le 18 juillet, sa patronne lui envoi le nouveau solde de tout compte, bulletin de salaire et chèque supplémentaire (correspondant au montant du jour non payé la premièer fois) mais toujours pas d'attestation assedic!!!
Mon ami, plus que patient, et pour en finir rapidement, bien que persuadé d'être en droit de se plaindre aux prud'homs, lui a renvoyé le nouveau solde de tout compte signé
Le 24 juillet il reçoit enfin son attestation assedic mais non signée, ni datée, ni tampon de l'entreprise!!
Aujourd'hui, nous en avons assez, nous avons été trop gentil, nous voulons savoir les démarches que nous pouvons entreprendre afin d'obtenir des dommages-interets, au vu des retards pour les papiers et les salaires qui ont à chaque fois été versé en retard (le 10 du mois...) sachant que nous étions à chaque fois à découvert puisque la paye arrivait en retard..
Si quelqu'un pouvait nous expliquer comment calculer ses dommages interets? Vers qui se tourner pour ses démarches? et comment cela se passe-t-il?
Merci d'avance
8 réponses
ecoute bien
CPH de marseille
saisine de CPH au greffe
coche refere
100€ par jour, par documents manquant ou incomplet(de jurisprudence tu envoi un courrier en denoncant les defaut reconnu et tu ecrit a la fin "sans reponse sous huitaine de votre part, je serrait d'en l'obligation d'en informe les instances competentes")
pour les DI 4500€ minimum, car la cour d'appel ne peut etre saisi sur des sommes inferieur a 4500e
1000€ art du CPC
si le secretaire du greffe et gentil il t'aidera
d'autre question n'esite pas
CPH de marseille
saisine de CPH au greffe
coche refere
100€ par jour, par documents manquant ou incomplet(de jurisprudence tu envoi un courrier en denoncant les defaut reconnu et tu ecrit a la fin "sans reponse sous huitaine de votre part, je serrait d'en l'obligation d'en informe les instances competentes")
pour les DI 4500€ minimum, car la cour d'appel ne peut etre saisi sur des sommes inferieur a 4500e
1000€ art du CPC
si le secretaire du greffe et gentil il t'aidera
d'autre question n'esite pas
Merci beaucoup pour ces infos!!
Mais ce n'est pas au CPH d'Aix auquel je dois aller?
Je voudrais savoir le motif pour obtenir des DI ? Le simple fait des retards justifie que nous demandions un minimum de 4500€? Je pose cette question car mon ami a 24 ans, son ancien travail c'est toujours très bien passé, et c'est la première fois que nous sommes confrontés à ce genre de situation. Et cette somme nous parait énorme ( et en même temps la bienvenue). Nous ne connaissons rien a tout ça et cela nous effraie un peu, bien que nous pensons sincèrement être dans notre droit...
Merci
Mais ce n'est pas au CPH d'Aix auquel je dois aller?
Je voudrais savoir le motif pour obtenir des DI ? Le simple fait des retards justifie que nous demandions un minimum de 4500€? Je pose cette question car mon ami a 24 ans, son ancien travail c'est toujours très bien passé, et c'est la première fois que nous sommes confrontés à ce genre de situation. Et cette somme nous parait énorme ( et en même temps la bienvenue). Nous ne connaissons rien a tout ça et cela nous effraie un peu, bien que nous pensons sincèrement être dans notre droit...
Merci
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Les 4500€ de DI comprennent les 100€ par jour de doc en retard ou non?
"1000€ art du CPC " <-- je ne comprends pas.. :s
"1000€ art du CPC " <-- je ne comprends pas.. :s
oui c'est aix, mais j'ai vu 13 donc j'ai pense a Marseille(geographie oblige)
pour les Di, il faut pretendre au prejudice subi sur les retard de salaire, Mr agio que tu doit connaitre, le trouble familial suite au soucis de gestion, retard de paiement( edf,tel..).
il faudra que tu aille en jugement apres ton refere car ce tribunal n'est pas competent ou rarement pour les DI
le jugement on appelle ca alle sur le fond
donc 2 tribunaux=2 saisine
1 refere pour les papiers a 100€ par jour par......+art 700CPC
1 jugement avec ordonnance du refere en poche les DI+art 700CPC auparavant avant de passe en jugement il y a la conciliation
si tu va cherche une saisine au CPH tu comprendra un peu mieux
n'esite pas a demande des explications au secretaire du greffe
pour info, l'art 700 CPC: les frais de procedure incombe a celui qui perd. c'est a dire qu'il faut que tu developpe devant le juge ta journee d'absence ,les frais d'affranchissement, les courriers, le tel...
si tu as besoin donne moi un mail et je peut te faire parvenir des plaidoieries a moi,des exemples de saisine, des conclusions...
mais je ne sais pas si on peut sur un forum echange des @ sans danger?
pour les Di, il faut pretendre au prejudice subi sur les retard de salaire, Mr agio que tu doit connaitre, le trouble familial suite au soucis de gestion, retard de paiement( edf,tel..).
il faudra que tu aille en jugement apres ton refere car ce tribunal n'est pas competent ou rarement pour les DI
le jugement on appelle ca alle sur le fond
donc 2 tribunaux=2 saisine
1 refere pour les papiers a 100€ par jour par......+art 700CPC
1 jugement avec ordonnance du refere en poche les DI+art 700CPC auparavant avant de passe en jugement il y a la conciliation
si tu va cherche une saisine au CPH tu comprendra un peu mieux
n'esite pas a demande des explications au secretaire du greffe
pour info, l'art 700 CPC: les frais de procedure incombe a celui qui perd. c'est a dire qu'il faut que tu developpe devant le juge ta journee d'absence ,les frais d'affranchissement, les courriers, le tel...
si tu as besoin donne moi un mail et je peut te faire parvenir des plaidoieries a moi,des exemples de saisine, des conclusions...
mais je ne sais pas si on peut sur un forum echange des @ sans danger?
Bien volontier je vous donne mon mail kenounet @ hotmail . fr
Le problème pour les DI, c'est que mon ami a droit a 500€ de découvert (donc pas d'agio)... nous n'avons pas eu de retard de paiement (prélevement automatique), c'est juste que nous nous sommes "serré la ceinture" pour être sur de ne pas dépasser les -500€. Donc pouvons-nous réellement prétendre à un préjudice...si ce n'est le trouble familial occasionné par le stress seulement ?
Pour nos preuves "matérielles" nous avons conservés tous les documents et enveloppes reçues (cachet faisant foi) pour prouver les retards... et donc le solde de tout compte avec manuscritement inscrit :"à renvoyer signé dès la reception de celui ci, nous vous envoyons l'attestation assedic"
Par contre nous n'avons pas gardé le bordereau d'accusé de reception de ce que nous avons expédié...
Sinon, les démarches au CPH en référé sont-elles gratuites?
Le problème pour les DI, c'est que mon ami a droit a 500€ de découvert (donc pas d'agio)... nous n'avons pas eu de retard de paiement (prélevement automatique), c'est juste que nous nous sommes "serré la ceinture" pour être sur de ne pas dépasser les -500€. Donc pouvons-nous réellement prétendre à un préjudice...si ce n'est le trouble familial occasionné par le stress seulement ?
Pour nos preuves "matérielles" nous avons conservés tous les documents et enveloppes reçues (cachet faisant foi) pour prouver les retards... et donc le solde de tout compte avec manuscritement inscrit :"à renvoyer signé dès la reception de celui ci, nous vous envoyons l'attestation assedic"
Par contre nous n'avons pas gardé le bordereau d'accusé de reception de ce que nous avons expédié...
Sinon, les démarches au CPH en référé sont-elles gratuites?
La législation juridique et financière évolue en permanence...