Réclamation ? qu'est-ce que je peux faire ?

kalistakata - 22 juil. 2009 à 00:09
 sindibad - 12 nov. 2009 à 18:37
Bonjour,
Je viens poser la question ici, parce que je suis totalement désespérée... Je sais plus quoi faire... Peut-être que quelqu'un des impots (ou qui connait bien les impots pourra m'aider...). Alors voila, je suis redacteur-graphiste pour un groupe de presse. A ce titre je suis rattachée à la convention collective des journalistes, et comme tous les collègues qui ont la meme profession que moi, j'ai normalement droit a l'abattement fiscal accordé aux journalistes.
Mais en décembre 2007, j'ai recu une "PROPOSITION DE RECTIFICATION" pour les années 2004, 2005 et 2006 de mon centre d'impots. Il conteste ma fonction de journaliste. après quelques conseils pris autour de moi au boulot, j'ai envoyé une contestation par courrier avec une attestation de mon employeur confirmant mon statut de journaliste, une photocopie de mon bulletin de paie (ou il est ecrit que j'appartiens à la convention collective des journalistes), des extraits d'un articles du code du travail L761-2, et ma photocopie de carte de presse...
Fin janvier j'ai alors recu de mon centre d'impots un refus de ma contestation. Ils disaient que j'avais un mois pour saisir le conciliateur fiscal. Ce que j'ai fait, par mail. En avril 2008, j'apprends que le conciliateurs'est rangé du cote du tresor public...
J'ai ensuite pu obtenir d'autres pièces justificatives à montrer. J'ai donc appelé mon centre d'impots pour rencontrer quelqu'un pour pouvoir montrer les nouvelles pieces. Mais ni la femme qui suivait l'affaire, ni son supérieur n'ont accepter de nous rencontrer. Pour eux, le dossier était clos et je n'avais plus qu'à saisir le tribunal administratif.
Et puis, je n'avais plus eu aucune nouvelle depuis 1 an et demi... Jusqu'à la semaine dernière ou je les 3 nouveaux avis d'imposition, avec donc 2700 euros a payer avant le 17 aout.
Je ne sais pas ce que je peux encore faire. Je crois que lors de mes contestations les années précédentes, j'ai eu tellement peur que j'ai peut-etre tout fait trop vite et mal. Et surtout je n'étais pas du tout accompagnée dans cette histoire, et à 23 ans, on a vite fait des erreurs de procedures...
Bref, ce redressement est totalement injuste. D'un coté, on employeur me reconnait en tant que journaliste et il paye ses charges en fonction de ça. Tous mes collègues ayant la meme fonction que moi, qui pratiquent cet abattement depuis toujours n'ont jamais rencontré aucun problème. Et de l'autre, le tresor public dit que je ne suis pas journaliste...
Qu'est ce que je peux faire ? Je suis en CDD depuis toujours, mon contrat se termine le 31 aout. Je n'ai pas d'argent de coté, et je ne peux pas avoir cette somme en 15 jours... Est-ce que je demande un sursis ? un echelonnement ? Mais si je commence à payer, ne vont-ils pas croire que je suis d'accord avec eux? Est ce que malgré toutes mes contestations, je peux encore poser une réclamation ? rencontrer quelqu'un ? ou est ce que je dois me ruiner en avocat pour aller au tribunal?
Si vous avez la moindre petite idée de ce que je peux faire, aidez moi s'il vous plait!!!

4 réponses

Bonsoir


OUI comme DAB le conciliateur fiscal ce range du coté des impôts une obligation a suivre mais qui ne sert a rien, voyez soi une assos ou un juriste fiscal ça peut valoir le coup,

Sinon OUI vous pouvez demander un échelonnement ils sont OBLIGE d'accepeter

http://www.neo-finance.com/fiscalite/recours_devant_tribunal.html


Cordialement
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Merci Chan-elle. Mais vous savez si je dois d'abord déposer une nouvelle réclamation auprès de mon centre ? J'ai lu que je ne pouvais saisir le tribunal que 2 mois après la réponse à ma contestation. Mais que je pouvais re-déposer une réclamation pour "réactiver" tout ça. Comme ca fait plus 'un an...
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RE


Tentez tout, mais vu le montant une consultation chez un juriste fiscal ça vaut le coup en tapant sur google """ juriste fiscal et votre ville """ je pense que vous allez trouver un,

En revanche si vous souhaitez un courrier pour remise mais snifff

DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE



(nom du contribuable)
(adresse)

(adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à votre comptable du Trésor, avec copie à votre percepteur)

Le (date)


Madame, Monsieur,

Je suis assujetti à l’impôt sur le revenu (ou à la taxe d’habitation) pour un montant de (somme) euros, comme en atteste la photocopie de mon avis d’imposition ci-joint.

Or, de graves difficultés financières ne me permettent pas de régler mon prochain acompte provisionnel.

En effet (indiquer vos raisons : licenciement, long arrêt de travail…).

Veuillez trouver ci-joints les documents justifiant ma situation.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir m’accorder la remise la plus importante possible de cet impôt.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature
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monsieur.il ne faut pas donner ses informations sur un ordinateur . tu risque d'avoir des problémes par la suite. ainsi que les ordinateurs ne sont pas sécurisés a 100% .voilâ c'est une conseil bête d'un mec tu peux dire naîf ou bien bête ...............................................
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