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4 réponses
Bonsoir
OUI comme DAB le conciliateur fiscal ce range du coté des impôts une obligation a suivre mais qui ne sert a rien, voyez soi une assos ou un juriste fiscal ça peut valoir le coup,
Sinon OUI vous pouvez demander un échelonnement ils sont OBLIGE d'accepeter
http://www.neo-finance.com/fiscalite/recours_devant_tribunal.html
Cordialement
OUI comme DAB le conciliateur fiscal ce range du coté des impôts une obligation a suivre mais qui ne sert a rien, voyez soi une assos ou un juriste fiscal ça peut valoir le coup,
Sinon OUI vous pouvez demander un échelonnement ils sont OBLIGE d'accepeter
http://www.neo-finance.com/fiscalite/recours_devant_tribunal.html
Cordialement
Merci Chan-elle. Mais vous savez si je dois d'abord déposer une nouvelle réclamation auprès de mon centre ? J'ai lu que je ne pouvais saisir le tribunal que 2 mois après la réponse à ma contestation. Mais que je pouvais re-déposer une réclamation pour "réactiver" tout ça. Comme ca fait plus 'un an...
RE
Tentez tout, mais vu le montant une consultation chez un juriste fiscal ça vaut le coup en tapant sur google """ juriste fiscal et votre ville """ je pense que vous allez trouver un,
En revanche si vous souhaitez un courrier pour remise mais snifff
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE
(nom du contribuable)
(adresse)
(adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à votre comptable du Trésor, avec copie à votre percepteur)
Le (date)
Madame, Monsieur,
Je suis assujetti à l’impôt sur le revenu (ou à la taxe d’habitation) pour un montant de (somme) euros, comme en atteste la photocopie de mon avis d’imposition ci-joint.
Or, de graves difficultés financières ne me permettent pas de régler mon prochain acompte provisionnel.
En effet (indiquer vos raisons : licenciement, long arrêt de travail…).
Veuillez trouver ci-joints les documents justifiant ma situation.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir m’accorder la remise la plus importante possible de cet impôt.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
Tentez tout, mais vu le montant une consultation chez un juriste fiscal ça vaut le coup en tapant sur google """ juriste fiscal et votre ville """ je pense que vous allez trouver un,
En revanche si vous souhaitez un courrier pour remise mais snifff
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE
(nom du contribuable)
(adresse)
(adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à votre comptable du Trésor, avec copie à votre percepteur)
Le (date)
Madame, Monsieur,
Je suis assujetti à l’impôt sur le revenu (ou à la taxe d’habitation) pour un montant de (somme) euros, comme en atteste la photocopie de mon avis d’imposition ci-joint.
Or, de graves difficultés financières ne me permettent pas de régler mon prochain acompte provisionnel.
En effet (indiquer vos raisons : licenciement, long arrêt de travail…).
Veuillez trouver ci-joints les documents justifiant ma situation.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir m’accorder la remise la plus importante possible de cet impôt.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature