2 réponses
Acheté à particulier ou professionel?
Si professionel, il faudrait arriver à démontrer le vice caché...éventuellement une garantie de 3 ou 6 mois sile véhicule est d'occasion et que vous l'avez déj) amené plusieurs fois pour la meme panne.
Si c'est un particulier, il ne peut y avoir de vice caché, car il n'est pas sensé connaitre les détails de la mécanique. Donc, sauf à détecter un gros problèmes dans les jours qui suivent l'acaht, la vente est définitive.
Si professionel, il faudrait arriver à démontrer le vice caché...éventuellement une garantie de 3 ou 6 mois sile véhicule est d'occasion et que vous l'avez déj) amené plusieurs fois pour la meme panne.
Si c'est un particulier, il ne peut y avoir de vice caché, car il n'est pas sensé connaitre les détails de la mécanique. Donc, sauf à détecter un gros problèmes dans les jours qui suivent l'acaht, la vente est définitive.
Bonsoir
Lorsqu'un véhicule ne peut être utilisé normalement du fait d'un vice qui n'était pas apparent le jour de l'achat, la garantie des vices cachés s'applique, qu'à s'agisse d'une voiture neuve ou d'occasion, vendue par un particulier ou par un garagiste.
Six mois après l'expiration de la garantie de votre voiture, vous tombez en panne. Le garagiste détecte que la défectuosité d'une pièce d'origine est la cause de cet incident.
Le défaut doit être non apparent, inconnu de l'acheteur, antérieur à la vente, et grave. Vous pouvez soit annuler la vente et demander le remboursement du prix payé, assorti de dommages et intérêts si le vendeur était de mauvaise foi, soit conserver le véhicule et exiger la restitution d'une partie du prix.
Enfin, à plusieurs reprises, la Cour de cassation a considéré qu'un vendeur professionnel ne peut prétendre ignorer les vices cachés de la voiture qu'il vend ; supposé de mauvaise foi, il est susceptible de payer des dommages et intérêts à l'acheteur qui a été « abusé ».
Articles 1641 et suivants du Code civil (reproduits à l'article L. 211-1 du Code de la consommation).
Lorsqu'un véhicule ne peut être utilisé normalement du fait d'un vice qui n'était pas apparent le jour de l'achat, la garantie des vices cachés s'applique, qu'à s'agisse d'une voiture neuve ou d'occasion, vendue par un particulier ou par un garagiste.
Six mois après l'expiration de la garantie de votre voiture, vous tombez en panne. Le garagiste détecte que la défectuosité d'une pièce d'origine est la cause de cet incident.
Le défaut doit être non apparent, inconnu de l'acheteur, antérieur à la vente, et grave. Vous pouvez soit annuler la vente et demander le remboursement du prix payé, assorti de dommages et intérêts si le vendeur était de mauvaise foi, soit conserver le véhicule et exiger la restitution d'une partie du prix.
Enfin, à plusieurs reprises, la Cour de cassation a considéré qu'un vendeur professionnel ne peut prétendre ignorer les vices cachés de la voiture qu'il vend ; supposé de mauvaise foi, il est susceptible de payer des dommages et intérêts à l'acheteur qui a été « abusé ».
Articles 1641 et suivants du Code civil (reproduits à l'article L. 211-1 du Code de la consommation).
La législation juridique et financière évolue en permanence...