Q'en pensez vous ???
lucky one
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà .
Je mets a plat la situation , ça sera plus simple et me fera un bien fou !
Madame et moi vivions en union libre depuis 16 ans , 2 enfants tous 2 adorables et reconnus et une maison acquise depuis 11 ans environ.
Pour cette acquisition , notaire , indivision , 50/50 .
Je suis tombé sur cet article :
Article 815-13
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10
Lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l'aliénation. Il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu'il a faites de ses deniers personnels pour la conservation desdits biens, encore qu'elles ne les aient point améliorés.
Inversement, l'indivisaire répond des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par son fait ou par sa faute.
Voilà ma question :
Pendant ces 11 années - le prêt est sur 15 ans - Les montants de remboursement du seul prêt ont été effectués à partir de mon compte personnel courant . Se peut il que pour le partage / vente / reprise par l'un ou l'autre de la maison ces versements soient pris en compte ???
Merci par avance de vos réponse
Signé : Un papa qui se sent bien seul maintenant .
Voilà .
Je mets a plat la situation , ça sera plus simple et me fera un bien fou !
Madame et moi vivions en union libre depuis 16 ans , 2 enfants tous 2 adorables et reconnus et une maison acquise depuis 11 ans environ.
Pour cette acquisition , notaire , indivision , 50/50 .
Je suis tombé sur cet article :
Article 815-13
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10
Lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l'aliénation. Il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu'il a faites de ses deniers personnels pour la conservation desdits biens, encore qu'elles ne les aient point améliorés.
Inversement, l'indivisaire répond des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par son fait ou par sa faute.
Voilà ma question :
Pendant ces 11 années - le prêt est sur 15 ans - Les montants de remboursement du seul prêt ont été effectués à partir de mon compte personnel courant . Se peut il que pour le partage / vente / reprise par l'un ou l'autre de la maison ces versements soient pris en compte ???
Merci par avance de vos réponse
Signé : Un papa qui se sent bien seul maintenant .
6 réponses
vous n'êtes pas pacse?
une recompense je pense qoit être envisage concernat tes versements perso
voir le notaire
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
une recompense je pense qoit être envisage concernat tes versements perso
voir le notaire
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
Zut !
Je n'ai pas eu le temps de laisser le PS :
Le voici donc :
" Le papa et la maman font tout pour que les enfants ne souffrent moralement et financièrement de la situation des adultes .... "
Voilà .
Je n'ai pas eu le temps de laisser le PS :
Le voici donc :
" Le papa et la maman font tout pour que les enfants ne souffrent moralement et financièrement de la situation des adultes .... "
Voilà .
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c'est fou ce que les termes sont froids .....
" récompense " .....
J'ai vu ce terme dans divers articles ....il me laisse un peu ..... perplexe ...
" récompense " .....
J'ai vu ce terme dans divers articles ....il me laisse un peu ..... perplexe ...
Justement j'ai un souci à se sujet :
Je n'ai pas gardé mes 11 années de relevés de compte .... sinon j'aurais une montagne de papiers , et du coté de ma Banque pas moyen non plus d'avoir quoi que ce soit ....
J'ai tenté ma chance du coté de l'organisme prêteur sans trop de succès non plus .... tout du moins au téléphone ... un Mail vient de partir chez Eux ( j'essaie de taper plus haut .... ).
Autrement je vois pas quelle solution il me reste .....
je vais laisser un Post dans la branche " BANQUE " ...
Je n'ai pas gardé mes 11 années de relevés de compte .... sinon j'aurais une montagne de papiers , et du coté de ma Banque pas moyen non plus d'avoir quoi que ce soit ....
J'ai tenté ma chance du coté de l'organisme prêteur sans trop de succès non plus .... tout du moins au téléphone ... un Mail vient de partir chez Eux ( j'essaie de taper plus haut .... ).
Autrement je vois pas quelle solution il me reste .....
je vais laisser un Post dans la branche " BANQUE " ...