Donation partage
Marcel
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roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Que se passe-t-il si l'on refuse de signer une procuration à un notaire chargé de procéder à une dontation partage?
Peut-on bloquer ou empêcher le déroulement d'une donation alors que les autres donataires sont susceptibles d'accepter cette donation?
Que se passe-t-il si l'on refuse de signer une procuration à un notaire chargé de procéder à une dontation partage?
Peut-on bloquer ou empêcher le déroulement d'une donation alors que les autres donataires sont susceptibles d'accepter cette donation?
La législation juridique et financière évolue en permanence...