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Donation partage

Marcel - 21 juil. 2009 à 18:44
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 21 juil. 2009 à 18:48
Bonjour,
Que se passe-t-il si l'on refuse de signer une procuration à un notaire chargé de procéder à une dontation partage?

Peut-on bloquer ou empêcher le déroulement d'une donation alors que les autres donataires sont susceptibles d'accepter cette donation?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
21 juil. 2009 à 18:48
vous n'aurez pas votre donation les autres si--


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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