Donation partage

Bonjour,
Que se passe-t-il si l'on refuse de signer une procuration à un notaire chargé de procéder à une dontation partage?

Peut-on bloquer ou empêcher le déroulement d'une donation alors que les autres donataires sont susceptibles d'accepter cette donation?

1 réponse

  1. vous n'aurez pas votre donation les autres si--

    la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
    ce qui en fait son charme!
    0