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Donation auc derniers des vivants

jadomi - 14 juil. 2009 à 19:42
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 14 juil. 2009 à 19:59
Bonjour,

pouvez vous m'indiquer les démarches çà faire pour établir une donation aux derniers des vivants sachant que le couple est marié sous le régime de la séparation de biens.
D'avance merci ?
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Réponse 1 / 1
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 961
14 juil. 2009 à 19:59
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