Petard autorisé le 14 juillet 2009
Résolu
filou75
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, je voulais savoir si les petard était autorisé par la loi le 14 juillet 2009 dans le 19éme ?
A voir également:
- A t'on le droit de faire peter des petards le 14 juillet
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3 réponses
C'est pas clair pour vous ??
Ou n'avez vous pas fait l'effort de lire ?
Meme sur un plateau c'est pas assez................
Ou n'avez vous pas fait l'effort de lire ?
Meme sur un plateau c'est pas assez................
Bonjour
La Préfecture de Police de Paris tient à rappeler ce mercredi 8 juillet, qu'à l'occasion du feu d'artifice tiré le 14 juillet, l'utilisation des pétards est interdite tant sur la voie publique que dans les immeubles d'habitation. Toute cession ou toute vente de pétards et de feux d'artifice est interdite du 1er au 15 juillet dans la capitale.
Les utilisateurs s'exposent à une contravention de 38 euros et peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires pour "agression sonore en vue de troubler la tranquillité d'autrui". Même scénario en cas de tirs en direction des personnes.
La Préfecture de Police de Paris indique que chaque année, les pétards et les feux d'artifice tirés par des particuliers sont à l'origine d'accidents et d'incendies lors de la fête nationale.
https://www.ladepeche.fr/article/2009/07/08/636388-14-juillet-les-petards-interdits-sur-la-voie-publique.html
La Préfecture de Police de Paris tient à rappeler ce mercredi 8 juillet, qu'à l'occasion du feu d'artifice tiré le 14 juillet, l'utilisation des pétards est interdite tant sur la voie publique que dans les immeubles d'habitation. Toute cession ou toute vente de pétards et de feux d'artifice est interdite du 1er au 15 juillet dans la capitale.
Les utilisateurs s'exposent à une contravention de 38 euros et peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires pour "agression sonore en vue de troubler la tranquillité d'autrui". Même scénario en cas de tirs en direction des personnes.
La Préfecture de Police de Paris indique que chaque année, les pétards et les feux d'artifice tirés par des particuliers sont à l'origine d'accidents et d'incendies lors de la fête nationale.
https://www.ladepeche.fr/article/2009/07/08/636388-14-juillet-les-petards-interdits-sur-la-voie-publique.html
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