Petard autorisé le 14 juillet 2009
Résolu
A voir également:
- A t'on le droit de faire peter des petards le 14 juillet
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- A t'on le droit de conduire pied nu - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
13 juil. 2009 à 23:32
13 juil. 2009 à 23:32
C'est pas clair pour vous ??
Ou n'avez vous pas fait l'effort de lire ?
Meme sur un plateau c'est pas assez................
Ou n'avez vous pas fait l'effort de lire ?
Meme sur un plateau c'est pas assez................
Utilisateur anonyme
13 juil. 2009 à 22:11
13 juil. 2009 à 22:11
Bonjour
La Préfecture de Police de Paris tient à rappeler ce mercredi 8 juillet, qu'à l'occasion du feu d'artifice tiré le 14 juillet, l'utilisation des pétards est interdite tant sur la voie publique que dans les immeubles d'habitation. Toute cession ou toute vente de pétards et de feux d'artifice est interdite du 1er au 15 juillet dans la capitale.
Les utilisateurs s'exposent à une contravention de 38 euros et peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires pour "agression sonore en vue de troubler la tranquillité d'autrui". Même scénario en cas de tirs en direction des personnes.
La Préfecture de Police de Paris indique que chaque année, les pétards et les feux d'artifice tirés par des particuliers sont à l'origine d'accidents et d'incendies lors de la fête nationale.
https://www.ladepeche.fr/article/2009/07/08/636388-14-juillet-les-petards-interdits-sur-la-voie-publique.html
La Préfecture de Police de Paris tient à rappeler ce mercredi 8 juillet, qu'à l'occasion du feu d'artifice tiré le 14 juillet, l'utilisation des pétards est interdite tant sur la voie publique que dans les immeubles d'habitation. Toute cession ou toute vente de pétards et de feux d'artifice est interdite du 1er au 15 juillet dans la capitale.
Les utilisateurs s'exposent à une contravention de 38 euros et peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires pour "agression sonore en vue de troubler la tranquillité d'autrui". Même scénario en cas de tirs en direction des personnes.
La Préfecture de Police de Paris indique que chaque année, les pétards et les feux d'artifice tirés par des particuliers sont à l'origine d'accidents et d'incendies lors de la fête nationale.
https://www.ladepeche.fr/article/2009/07/08/636388-14-juillet-les-petards-interdits-sur-la-voie-publique.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...