Acquisition et donation
openniko
-
GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
Bonjour,
ma maman est propriétaire d'une maison et d'un terrain qui se trouve un peu plus loin.
Lors de la succession on se retrouvera donc avec mes 2 freres a 3 pour se partager la succession.
J'aimerai pouvoir acquérir le terrain indépendant de la maison,du vivant de ma maman afin qu'il ne rentre pas dans la succession qu'elle est le meilleur moyen a envisager en sachant qu'elle meme est d'accord.
Cordialement
ma maman est propriétaire d'une maison et d'un terrain qui se trouve un peu plus loin.
Lors de la succession on se retrouvera donc avec mes 2 freres a 3 pour se partager la succession.
J'aimerai pouvoir acquérir le terrain indépendant de la maison,du vivant de ma maman afin qu'il ne rentre pas dans la succession qu'elle est le meilleur moyen a envisager en sachant qu'elle meme est d'accord.
Cordialement
A voir également:
- Acquisition et donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
4 réponses
Le meilleur moyen et le moins onéreux est de réaliser une donation-partage du terrain: vous devenez propriétaire du terrain en reversant à vos deux frères ou votre mère une "soulte", la part en argent leur revenant, en quelque sorte.
merci pour votre réponse,
un soucis cependant, est que ma mere ne parle plus a mes freres et que moi meme je n'ai aucun contact avec eux.
La soulte consiste en quoi exactement
merci encore
un soucis cependant, est que ma mere ne parle plus a mes freres et que moi meme je n'ai aucun contact avec eux.
La soulte consiste en quoi exactement
merci encore
Sur un terrain de 80 000 euros par exemple combien je devrais verser? et a qui?
Le vrai soucis est de pouvoir conserver ce terrain dans mon patrimoine pour que ce dernier ne soit pas en jeux pendant la succession.
Quitte a actuellement acquérir que la nu propriété pour que ma mere puisse continuer a cultiver dessus
Le vrai soucis est de pouvoir conserver ce terrain dans mon patrimoine pour que ce dernier ne soit pas en jeux pendant la succession.
Quitte a actuellement acquérir que la nu propriété pour que ma mere puisse continuer a cultiver dessus
Votre mère peut soit vous vendre et vous lui payez le prix, soit vous le donner: à son décès, vous aurez à remettre ce terrain dans la balance de la succession selon la valeur d'alors (mais d'après son état à la date de donation); si vous voulez éviter tout contentieux futur, achetez au prix normal, certifié par un expert ou le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...