Acquisition et donation

openniko - 11 juil. 2009 à 16:39
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 12 juil. 2009 à 22:07
Bonjour,

ma maman est propriétaire d'une maison et d'un terrain qui se trouve un peu plus loin.

Lors de la succession on se retrouvera donc avec mes 2 freres a 3 pour se partager la succession.

J'aimerai pouvoir acquérir le terrain indépendant de la maison,du vivant de ma maman afin qu'il ne rentre pas dans la succession qu'elle est le meilleur moyen a envisager en sachant qu'elle meme est d'accord.

Cordialement
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4 réponses

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
12 juil. 2009 à 12:04
Le meilleur moyen et le moins onéreux est de réaliser une donation-partage du terrain: vous devenez propriétaire du terrain en reversant à vos deux frères ou votre mère une "soulte", la part en argent leur revenant, en quelque sorte.
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merci pour votre réponse,

un soucis cependant, est que ma mere ne parle plus a mes freres et que moi meme je n'ai aucun contact avec eux.


La soulte consiste en quoi exactement

merci encore
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Sur un terrain de 80 000 euros par exemple combien je devrais verser? et a qui?

Le vrai soucis est de pouvoir conserver ce terrain dans mon patrimoine pour que ce dernier ne soit pas en jeux pendant la succession.

Quitte a actuellement acquérir que la nu propriété pour que ma mere puisse continuer a cultiver dessus
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GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
12 juil. 2009 à 22:07
Votre mère peut soit vous vendre et vous lui payez le prix, soit vous le donner: à son décès, vous aurez à remettre ce terrain dans la balance de la succession selon la valeur d'alors (mais d'après son état à la date de donation); si vous voulez éviter tout contentieux futur, achetez au prix normal, certifié par un expert ou le notaire.
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