RTT et calcul salaire de référence
jplie
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nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 30 mars 2010 à 16:53
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 30 mars 2010 à 16:53
A voir également:
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4 réponses
Je me suis mal exprimé, les RTT ont été payées dans la période et non pris en congé.
merci pour votre réponse.
merci pour votre réponse.
Trewille
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Modifié par Trewille le 30/03/2010 à 16:35
Modifié par Trewille le 30/03/2010 à 16:35
Bonjour
Ne tenez pas compte ce qui est écrit plus haut, c'est une affirmation qui n'est étayée par aucun texte
Je vous invite à vous référer à cet arrêt de la Cour de Cassation du 31 octobre 2007 n° 04-17.096
Il n'y a aucune carence pour les RTT non prises et elles entrent dans le calcul du salaire journalier de référence
http://www.cfdt-thomson.com/site/article438.html
Cordialement
Ne tenez pas compte ce qui est écrit plus haut, c'est une affirmation qui n'est étayée par aucun texte
Je vous invite à vous référer à cet arrêt de la Cour de Cassation du 31 octobre 2007 n° 04-17.096
Il n'y a aucune carence pour les RTT non prises et elles entrent dans le calcul du salaire journalier de référence
http://www.cfdt-thomson.com/site/article438.html
Cordialement
nikospyros
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13 juil. 2009 à 15:04
13 juil. 2009 à 15:04
Bonjour,
les rtt prises n'influent pas sur le salaire, elles sont donc prises en compte pour le calcul, mais c'est neutre. Pour les rtt restantes et payées, cela déclenche de la carence.
les rtt prises n'influent pas sur le salaire, elles sont donc prises en compte pour le calcul, mais c'est neutre. Pour les rtt restantes et payées, cela déclenche de la carence.
nikospyros
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30 mars 2010 à 16:53
30 mars 2010 à 16:53
Bonjour,
je confirme ce qui est écrit, les modèles d'attestation Pôle Emploi ont été modifiées dans le sens qu'à écrit Trewille depuis que j'ai écrit la réponse en juillet de l'année dernière. Elles sont saisies maintenant dans le cadre correspondant au paiement de sommes à périodicité différentes du mois, et s'intègrent dans le calcul du salaire journalier de référence, rapportées à la période de référence pour le calcul de celle-ci.
je confirme ce qui est écrit, les modèles d'attestation Pôle Emploi ont été modifiées dans le sens qu'à écrit Trewille depuis que j'ai écrit la réponse en juillet de l'année dernière. Elles sont saisies maintenant dans le cadre correspondant au paiement de sommes à périodicité différentes du mois, et s'intègrent dans le calcul du salaire journalier de référence, rapportées à la période de référence pour le calcul de celle-ci.
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