RTT et calcul salaire de référence

Question

Bonjour,

les RTT payés au cours des 12 derniers mois sont-ils pris en compte par les assedics pour le calcul du salaire de référence??

merci de vos réponses

nikospyros · Answer

Bonjour,
les rtt prises n'influent pas sur le salaire, elles sont donc prises en compte pour le calcul, mais c'est neutre. Pour les rtt restantes et payées, cela déclenche de la carence.

jplie · Answer

Je me suis mal exprimé, les RTT ont été payées dans la période et non pris en congé.

merci pour votre réponse.

Trewille · Answer

Bonjour  

Ne tenez pas compte ce qui est écrit plus haut, c'est une affirmation qui n'est étayée par aucun texte
 Je vous invite à vous référer à cet arrêt de la Cour de Cassation du 31 octobre 2007 n° 04-17.096  

Il n'y a aucune carence pour les RTT non prises et elles entrent dans le calcul du salaire journalier de référence  


 http://www.cfdt-thomson.com/site/article438.html  

Cordialement

nikospyros · Answer

Bonjour,

je confirme ce qui est écrit, les modèles d'attestation Pôle Emploi ont été modifiées dans le sens qu'à écrit Trewille depuis que j'ai écrit la réponse en juillet de l'année dernière. Elles sont saisies maintenant dans le cadre correspondant au paiement de sommes à périodicité différentes du mois, et s'intègrent dans le calcul du salaire journalier de référence, rapportées à la période de référence pour le calcul de celle-ci.

RTT et calcul salaire de référence

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters