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1 réponse
- La donation de tout ou partie d'un bien immobilier ne peut se faire que par acte notarié.
- frais dus au fisc : rien pour la donation et 0,1 % (je crois) de la valeur de la donation de frais de publication
- frais dus au notaire : voir barème donation acceptée :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795#titreN100A5
Cordialement
- frais dus au fisc : rien pour la donation et 0,1 % (je crois) de la valeur de la donation de frais de publication
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Cordialement