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1 réponse
Mlaheureusement cet acte est irrévocable vous pouvez toujours vous renseigner auprès d'un avocat fiscaliste le site suivant peut vous aiguiller dans vos recherches www.aide-avocat.com/question_juridique_avocat.php
mais je doute fort d'une issue favorable car le fait est que lors d'une donation il faut être très vigilant et envisager le pire avant de signer surtout à deux et encore plus si c'est une donation masquée.
mais je doute fort d'une issue favorable car le fait est que lors d'une donation il faut être très vigilant et envisager le pire avant de signer surtout à deux et encore plus si c'est une donation masquée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...