Donation masquée
lisbona
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junavera -
junavera -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement que j'ai payé en totalité. Mon ami m'a convaincu à l'époque d'ajouter son nom sur l'acte de vente en indivision. Le notaire ne m'a pas informé des conséquences que cela induisait et a procédé à une donation masquée. Aujourd'hui, nous sommes séparés et mon notaire n'exerce plus. Mon ex se retrouve donc pour moitié propriétaire de mon appartement... Quelles sont mes possibilités pour récupérer mon bien ? Est-il possible de réaliser une donation masquée "en sens inverse" ? Toutes solutions ou suggestions sont les bienvenues.
Merci d'avance, cordialement.
J'ai acheté un appartement que j'ai payé en totalité. Mon ami m'a convaincu à l'époque d'ajouter son nom sur l'acte de vente en indivision. Le notaire ne m'a pas informé des conséquences que cela induisait et a procédé à une donation masquée. Aujourd'hui, nous sommes séparés et mon notaire n'exerce plus. Mon ex se retrouve donc pour moitié propriétaire de mon appartement... Quelles sont mes possibilités pour récupérer mon bien ? Est-il possible de réaliser une donation masquée "en sens inverse" ? Toutes solutions ou suggestions sont les bienvenues.
Merci d'avance, cordialement.
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1 réponse
Mlaheureusement cet acte est irrévocable vous pouvez toujours vous renseigner auprès d'un avocat fiscaliste le site suivant peut vous aiguiller dans vos recherches www.aide-avocat.com/question_juridique_avocat.php
mais je doute fort d'une issue favorable car le fait est que lors d'une donation il faut être très vigilant et envisager le pire avant de signer surtout à deux et encore plus si c'est une donation masquée.
mais je doute fort d'une issue favorable car le fait est que lors d'une donation il faut être très vigilant et envisager le pire avant de signer surtout à deux et encore plus si c'est une donation masquée.
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