Loi scellier et SCI

lanjoui - 4 juil. 2009 à 11:42
 Olea Patrimoine - 12 déc. 2009 à 15:56
Bonjour,
avec mon épouse nous étudions le projet d'achat d'un appartement avec nos enfants montage en loi sceliier et création d'une SCI .
NOTRE QUESTION: puisque le but est de réduire aussi nos impôts comment sont pris en compte nos revenus propres pour défiscaliser ?

merci à vous
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5 réponses

jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 687
4 juil. 2009 à 12:07
lorsque vous créer la sci il est important de :
- régime fiscale de la transparence fiscale (IR),
- il faut que les parts sociales soient en pleine propriété (nue propriété et pleine propriété à la même personne pour la même part sociale) (pas de démembrement horizontal).
- la S.C.I doit observer la même règle que la personne physique : pas plus d'un investissement Scellier par an. Donc, il ne faut pas créer de S.C.I dans le but d'accumuler l'avantage scellier sur plusieurs investissements dans une même année civile.

Vous ne pourrez déduire de votre revenu que le pourcentage de votre quote-part au sein de la SCI, pour obtenir une réduction d’impôt et pendant 9 ans.
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Utilisateur anonyme
4 juil. 2009 à 12:19
Je confirme et complète les explications données par Jack.
Choisissez bien l'option IR dans le montage de votre SCI.

Si vos enfants sont détachés du foyer fiscal, chacun des associés de la SCI va imputer la part de réduction d'impôt lui revenant sur sa feuille d'imposition.
Exemple simple: Vous achetez 300 000 € (frais compris), vous avez droit à 75000 € soit 8333,33 €/an.
La SCI est compsée de vous et votre épouse, + vos deux enfants à parts égales.
Votre foyer fiscal réduiera donc 2 parts soit 4166,66 €/an et chacun de vos enfants 2083,33 €.

Attention: tout l'intérêt financier d'une opération défiscalisante repose sur un postulat simple: le bien doit être loué durant un certain nombre d'années (9 ans pour un Scellier). Les loyers obtenus + les économies d'impôts réalisées diminuent d'autant les remboursements d'emprunt.
Il est donc extrèmement important de rester vigilant sur le lieu et la demande locative de l'investissement.
Sans locataire, plus de loyer et plus de réduction d'impôt (le fisc peut même demander à récupérer l'intégralité des réductions si le contrat de 9 ans n'arrive pas à terme). C'est ce qui dans le passé a mis dans l'embarras nombre d'investisseurs dans le Robien notament.
Les lois fiscales sont de formidables outils patrimoniaux, comme pour tous les outils, encore faut il savoir s'en servir pour ne pas se taper sur les doigts.

En cas de besoin, vous pouvez me contacter directement par mail.

cgpmartin@aol.com
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Merci de vos explications qui sont on ne peut plus clair !!

Pour répondre à la question sur le lieu d'investissements il sagit du pays basque Saint jean de luz , nous pensons que le lieu que nous connaissons un peu est porteur quand à la demande locative et la situation géographique pas négligable lors d'une revente dans quelques années , quand pensez-vous ?

encore merci à vous
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fredbx Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2009
5 juil. 2009 à 16:44
Je suis en Aquitaine en relation avec la plupart des Promoteurs immobiliers.
Je peux vous aide à trouver sur le 64 le bien immoblier locatif que vous recherchez.
Contactez moi.

A bientot

Frédéric
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Merci à vous pour votre aide mais nous avons quasiment trouvé le produit , notre interrogation est plus basée sur le fait de savoir si jean de luz et sa "périphérie" est une zone porteuse pour avoir une forte demande locative.

Jean-Louis
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Olea Patrimoine
12 déc. 2009 à 15:56
Bonjour,

Oui, fiscalement, la SCI ne changera rien à une détention directe au niveau de vos revenus fonciers.

En complément, j'ajouterai qu'il y a un article méconnu de la loi qui prévoit que la mise en indivision ultérieure du bien entraine la cessation de l'application de la réduction d'impôt.
Cette mise en indivision est loin d'être un cas d'école et concerne la plupart des personnes qui achète des biens en direct (donc ni en indivision ni en SCI).
L'indivision ultérieure pourra survenir au décès de l'investisseur : soit entre ses enfants soit entre ses parents et/ou fères et soeurs s'il n'a pas d'enfants.
Ma remarque dépasse donc la question d'origine mais pour cette raison aussi, le recours à une SCI dont on peut répartir les parts est d'un intérêt précieux pour que les héritiers puissent continuer de profiter de la réduction d'impôt.

Un audit patrimonial est donc préférable avant ce type d'investissement. La rédaction des statuts ainsi que certaines astuces comptables peuvent également vous permettre de minorer la valeur de votre SCI afin de réduire les droits de transmissions.

N'hésitez pas à me contacter pour plus d'informations, je suis conseiller en gestion de patrimoine. indépendant à Marseille et ma rémunération horaire est de 100 euros HT/heure.

Olea Patrimoine - bnicoulaud@olea-patrimoine.com
06 28 35 54 38
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