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4 réponses
Bonjour,
Vous aviez un délai de 21 jours pour accepter ou refuser la CRP à partir du 16 Juin - ce qui décale au 6 Juillet au soir la date limite de réponse qui si elle avait été négative , aurait conduit l'employeur à vous adresser une lettre de licenciement.
L'employeur ne peut pas vous dire maintenant qu'il suspend la procédure - Il doit l'annuler puisque vous avez répondu favorablement à la CRP.
C'est donc une confirmation d'annulation de la procédure de licenciement que vous devez solliciter via votre collègue du CE .
Si tout est annulé ; vous devez rependre le travail .
Si vous refusez et restez sur votre position - l'employeur écrira à Pole emploi pour dire que la procédure de licenciement économique est annulée. donc...problème pour votre prise en charge par l'assurance chomage.
Les chances de succés d'une procédure prud'homales sont minces dans la mesure ou l'employeur a manifesté dans les temps son souhait de ne plus vous licencieret je ne vois pas trop ce que vous pourriez lui demander ? des DI pour licenciement abusif ?
Le tort que vous avez eu si votre souhait était de partir avec un chèque, , c'est de vouloir négocier trop tot des indemnités de départ en démontrant à l'employeur avec l'aide du CE, qu'il s'agissait d'un licenciement abusif.
Normal que l'employeur fasse maintenant marche arrière pour ne pas être condamné aux prud'hommes.
Vous auriez dû négocier ...à la suite de votre licenciement ou de la fin de votre contrat de travail puisque le fait d'accepter la CRP ne vous privait pas d'engager une procédure prud'homale ultérieurement.
L'employeur n'accepte généralement de négocier que lorsqu'il sait être en position de faiblesse et ce afin d'éviter d'être condamner au paiement de DI qui peuvent s'avérer plus élevés que le montant d'un accord transactionnel.
http://www.avocats.fr/space/jean-christophe.david/content/yes-----un-salarie-ayant-signe-une-crp-peut-contester-son-licenciement_5A6BF65A-E7D5-4B42-9D3F-23346AB57FA0/html-print
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation?arb_n_id=108&doc_n_id=7553
Vous aviez un délai de 21 jours pour accepter ou refuser la CRP à partir du 16 Juin - ce qui décale au 6 Juillet au soir la date limite de réponse qui si elle avait été négative , aurait conduit l'employeur à vous adresser une lettre de licenciement.
L'employeur ne peut pas vous dire maintenant qu'il suspend la procédure - Il doit l'annuler puisque vous avez répondu favorablement à la CRP.
C'est donc une confirmation d'annulation de la procédure de licenciement que vous devez solliciter via votre collègue du CE .
Si tout est annulé ; vous devez rependre le travail .
Si vous refusez et restez sur votre position - l'employeur écrira à Pole emploi pour dire que la procédure de licenciement économique est annulée. donc...problème pour votre prise en charge par l'assurance chomage.
Les chances de succés d'une procédure prud'homales sont minces dans la mesure ou l'employeur a manifesté dans les temps son souhait de ne plus vous licencieret je ne vois pas trop ce que vous pourriez lui demander ? des DI pour licenciement abusif ?
Le tort que vous avez eu si votre souhait était de partir avec un chèque, , c'est de vouloir négocier trop tot des indemnités de départ en démontrant à l'employeur avec l'aide du CE, qu'il s'agissait d'un licenciement abusif.
Normal que l'employeur fasse maintenant marche arrière pour ne pas être condamné aux prud'hommes.
Vous auriez dû négocier ...à la suite de votre licenciement ou de la fin de votre contrat de travail puisque le fait d'accepter la CRP ne vous privait pas d'engager une procédure prud'homale ultérieurement.
L'employeur n'accepte généralement de négocier que lorsqu'il sait être en position de faiblesse et ce afin d'éviter d'être condamner au paiement de DI qui peuvent s'avérer plus élevés que le montant d'un accord transactionnel.
http://www.avocats.fr/space/jean-christophe.david/content/yes-----un-salarie-ayant-signe-une-crp-peut-contester-son-licenciement_5A6BF65A-E7D5-4B42-9D3F-23346AB57FA0/html-print
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation?arb_n_id=108&doc_n_id=7553
Utilisateur anonyme
3 juil. 2009 à 18:50
3 juil. 2009 à 18:50
Bonjour,
Contacter un inspecteur du travail, il saura vous conseiller sans aucun problème.
Cordialement
Contacter un inspecteur du travail, il saura vous conseiller sans aucun problème.
Cordialement
bonjour,
effectivement je compte mis rendre des lundi mais j aurais voulu me rassurer car moralement ce n'est pas évident.
Mais merci pour votre réponse
effectivement je compte mis rendre des lundi mais j aurais voulu me rassurer car moralement ce n'est pas évident.
Mais merci pour votre réponse
bonjour,
Je vous remercie de votre réponse, j'ai contacter l'inspecteur du travail et il doit me tenir informé des démarches à effectué afin de faire valoir ma CRP car mon patron a l'oral ma dit qu'il n avait pas l intention d'annuler le licenciement.
J'attends donc avec impatiente une réponse.
je vous tiens également informé des que j'ai un retour.
Je vous remercie de votre réponse, j'ai contacter l'inspecteur du travail et il doit me tenir informé des démarches à effectué afin de faire valoir ma CRP car mon patron a l'oral ma dit qu'il n avait pas l intention d'annuler le licenciement.
J'attends donc avec impatiente une réponse.
je vous tiens également informé des que j'ai un retour.