Impots et étudiants
sebdebos
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sebdebos Messages postés 69 Date d'inscription vendredi 24 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 - 15 juil. 2009 à 15:23
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4 réponses
salut,
je pense pas car la taxe est indexé sur le loyer et non sur les revenus. il faudrait appeler les impots pour demander.
je pense pas car la taxe est indexé sur le loyer et non sur les revenus. il faudrait appeler les impots pour demander.
sebdebos
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9 juil. 2009 à 14:14
9 juil. 2009 à 14:14
bonjour, oui merci pour votre réponse, je vais les appeler pour voir ce que ça donne.
bonne journée
bonne journée
Il n’y a pas d’exonération spécifique de taxe d'habitation en faveur des étudiants.
Ainsi, si vous disposez d'un logement au 1er janvier de l'année , vous êtes redevable de la taxe d'habitation pour ce logement pour l'année entière.
Toutefois, certaines résidences sont exonérées de taxe d'habitation:
les résidences universitaires gérées par le CROUS;
les résidences affectées au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par tout organisme dans des conditions financières et d'occupation analogues à celles des CROUS.
Par ailleurs, si vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, vous ne payez pas de taxe d'habitation. Celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé.
Ainsi, si vous disposez d'un logement au 1er janvier de l'année , vous êtes redevable de la taxe d'habitation pour ce logement pour l'année entière.
Toutefois, certaines résidences sont exonérées de taxe d'habitation:
les résidences universitaires gérées par le CROUS;
les résidences affectées au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par tout organisme dans des conditions financières et d'occupation analogues à celles des CROUS.
Par ailleurs, si vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, vous ne payez pas de taxe d'habitation. Celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé.
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15 juil. 2009 à 15:23
15 juil. 2009 à 15:23
merci pour ces précisions, je trouve ça un peu abusé car apparemment le prix de la taxe dans une grande ville pour un sudio c'est un mois de loyer voir plus... quand on est étudiant cela ne doit pas être facile!
je vais faire passer ces infos
bonne journée
je vais faire passer ces infos
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...