Demission fonction publique hospitaliere
dodo38
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piticao -
piticao -
Bonjour,
je suis fonctionnaire dans le milieu hospitalier (infirmiere) titulaire depuis janvier2008 je souhaite demissionner pour des raisons familiale, et d horaire au 30 aout ce qui m a ete refuse la date fixer et le 1er octobre devant attaquer ds un etablissement prive le 1er septembre qu elles sont les risque encourues si j abandonne mon poste de fonctionnaire???
peut t on travailler en attendant que la radiation soit pronnoncee ?? dans ce cas fait ton toujours partit de l'etablissement publique que l'on souhaite quitter ???
que faire quand les etablissement n arrive pas a ce mettre d accord !!!
je vous remerci pour vos reponse
je suis fonctionnaire dans le milieu hospitalier (infirmiere) titulaire depuis janvier2008 je souhaite demissionner pour des raisons familiale, et d horaire au 30 aout ce qui m a ete refuse la date fixer et le 1er octobre devant attaquer ds un etablissement prive le 1er septembre qu elles sont les risque encourues si j abandonne mon poste de fonctionnaire???
peut t on travailler en attendant que la radiation soit pronnoncee ?? dans ce cas fait ton toujours partit de l'etablissement publique que l'on souhaite quitter ???
que faire quand les etablissement n arrive pas a ce mettre d accord !!!
je vous remerci pour vos reponse
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6 réponses
Bonjour,
Ayant moi-même demandé ma démission au directeur en recommandé avec accusé de réception pour les mêmes raisons que vous, avec 3 mois de préavis, en ayant renouvelé ma demande, je compte partir à la date demandée(fin juillet), sachant que je n'ai toujours pas eu l'accord de mon établissement. Je vous tiens au courant...
Ayant moi-même demandé ma démission au directeur en recommandé avec accusé de réception pour les mêmes raisons que vous, avec 3 mois de préavis, en ayant renouvelé ma demande, je compte partir à la date demandée(fin juillet), sachant que je n'ai toujours pas eu l'accord de mon établissement. Je vous tiens au courant...
Bonjour,
En cas de détachement de droit suite à une réussite a un concours, la nécessité de service peut -elle s'appliquer ? si non par quels textes est régit ce cas ?
merci
En cas de détachement de droit suite à une réussite a un concours, la nécessité de service peut -elle s'appliquer ? si non par quels textes est régit ce cas ?
merci
sa rassure de voir que je ne suis pas la seule dans cette situation
merci de me tenir informer
quand a moi je suis en pleine negociation dur dur !!
merci de me tenir informer
quand a moi je suis en pleine negociation dur dur !!
Le mieux est bien sûr de trouver un arrangement avec la hiérarchie. Sinon, le bras de fer avec l'administration n'est pas vraiment équitable. Il faut avoir de sérieuses motivations, de solides arguments ,et être prêt à aller jusqu'au bout en cas de désaccord (saisir la Commission administrative paritaire, la Commission de recours, ou même le tribunal Administratif). Les syndicats et les représentants du personnel peuvent aider à défendre les intérêts de l'agent, à l'informer.
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Je ne voudrais pas jouer l'avocat du diable mais vos remarques m'amènent à vous faire part des réactions suivantes :
Certes, vous avez présenté une lettre de démission et vous avez l'impression que cela suffit à vous dégager de vos obligations. Toutefois, il faut se rappeler 2 choses : la première est que le sevice public doit continuer de fonctionner (principe de continuité) et votre absence, si vous décidez de partir avant l'acceptation de la démission risque de le perturber. Si tel est le cas, aucun tribunal administratif, ni aucune CAPL ne vous donneront raison si votre maintien est nécessité par l'intérêt du service.
La deuxième chose est que le droit de la fonction publique dit bien que la démission n'est effective qu'autant qu'elle aura préalablement été acceptée par l'autorité ayant pouvoir de nomination.
Cela signifie, juridiquement, que vous faites toujours partie des effectifs, que vous pouvez toujours être inscrite sur le planning et que votre départ volontaire sans acceptation préalable serait assimilé à un abandon de poste, qui pourrait engager votre responsabilité pénale si un incident venait à survenir, préjudiciable à un patient dans l'unité dans laquelle vous auriez dû être.
Toutefois, rien ne vous interdit de tenter le coup, si vous y tenez et n'avez pas peur des risques...
Certes, vous avez présenté une lettre de démission et vous avez l'impression que cela suffit à vous dégager de vos obligations. Toutefois, il faut se rappeler 2 choses : la première est que le sevice public doit continuer de fonctionner (principe de continuité) et votre absence, si vous décidez de partir avant l'acceptation de la démission risque de le perturber. Si tel est le cas, aucun tribunal administratif, ni aucune CAPL ne vous donneront raison si votre maintien est nécessité par l'intérêt du service.
La deuxième chose est que le droit de la fonction publique dit bien que la démission n'est effective qu'autant qu'elle aura préalablement été acceptée par l'autorité ayant pouvoir de nomination.
Cela signifie, juridiquement, que vous faites toujours partie des effectifs, que vous pouvez toujours être inscrite sur le planning et que votre départ volontaire sans acceptation préalable serait assimilé à un abandon de poste, qui pourrait engager votre responsabilité pénale si un incident venait à survenir, préjudiciable à un patient dans l'unité dans laquelle vous auriez dû être.
Toutefois, rien ne vous interdit de tenter le coup, si vous y tenez et n'avez pas peur des risques...
Bonjour
Vous trouverez un article intéressant sur la démission dans la fonction publique hospitalière sur ce site
http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article29
Cordialement
Vous trouverez un article intéressant sur la démission dans la fonction publique hospitalière sur ce site
http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article29
Cordialement
Je suis parti définitivement à la date que j'ai indiquée au Directeur. J'ai reçu par la suite deux courriers : le premier m'a prévenu et le second a rendu effectif mon abandon de poste avec la sanction de radiation des cadres. C'est justement ce qu'on recherche quand on souhaite quitter définitivement une administration! Finalement j'ai obtenu ce que je voulais et sans aucune sanction! Je travaille actuellement dans une structure privée en toute légalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...