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zaza - 21 juin 2009 à 20:26
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 21 juin 2009 à 22:37
Bonjour,
Je souhaite faire une demande d' agréement pour etre nounou mais j' ai un rottweiler agé de 8 ans à la maison? Est ce légalement compatible je parle pas de la confiance des parents je parle que sur le point légal ? Merci de me répondre

10 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
21 juin 2009 à 21:31
Bonjour,

Pour être assistante maternelle agréée vous ne devez pas posséder de chien entrant dans la catégorie des chiens dangereux.
Attention, pour certains conseils généraux, la possession d'un chien(peu importe la catégorie) est incompatible avec l'agrément d'assistante maternelle.
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Utilisateur anonyme
21 juin 2009 à 21:43
bonsoir

je suis désolé mais les chiens dangereux ne permettent pas au personne de devenir assmat

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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
21 juin 2009 à 22:04
Les rot ne sont pas des chiens dangereux
Renseignez vous auprès de votre conseil général parceque cette règle n'est pas la même d'un département à lautre et certains partent du principe que sil n'y a pas de contact entre les enfants et le chiens il n'y a pas de soucis
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Utilisateur anonyme
21 juin 2009 à 22:15
bonsoir


il rentre dans la catégorie interdite pour la garde d'enfant
[url]http://www.cecvichy.fr/telechargement/chiens_dangereux.pdf[/url]
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
21 juin 2009 à 22:19
Rien dans ce document n'explicite une interdiction pour la garde d'enfant
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Utilisateur anonyme
21 juin 2009 à 22:23
[url]http://www.forez-info.com/actualite/divers/1716-pascal-clement-interdit-les-chiens-dangereux-chez-les-assistantes-maternelles.html[/url]
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
21 juin 2009 à 22:25


pour kristof 36
La détention d'un chien dangereux n'est pas compatible avec le métier d'assistante maternelle.
Le rottweiller entre dans cette catégorie et vous en avez la preuve sous les yeux.

Le document est explicite??? non???

Donc le chien est dangereux
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
21 juin 2009 à 22:29
Non pas si explicite, il explique la catégorisation des chiens, sous un nom bien médiatique de "chiens dangereux" mais je n'y voit rien qui relate la possession des chiens catégorisés par une asmat...
Citation d'un dossier comment ça marche ; "Le projet de loi relatif aux chiens dangereux, en cours d'examen devant le Parlement, ne contient pas de dispositions interdisant la possession de chiens dangereux à certaines catégories de familles. Une telle mesure serait au demeurant discriminatoire. Néanmoins pour limiter les risques, dans le cercle familial notamment, des exigences nouvelles sont prévues, par le texte précité, pour les propriétaires de chiens classés dangereux, auxquels une formation est imposée et pour les chiens eux-mêmes qui devront être soumis à une évaluation comportementale renouvelée périodiquement. "

Et pour le second mail d'arc ange, il s'agit d'un exemple dans un département ce qui prouve que cette décision est prise indépendamment d'un département à l'autre.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
21 juin 2009 à 22:33
Pour faire plus simple et ne pas embrouiller le post entrant dans un débat qui n'a pas sa place sur ccm droit finance
les chiens de catégorie 1 et 2 ne sont pas compatibles avec le métier d'assistant(e) maternel(le).


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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
21 juin 2009 à 22:37
Tout dépend des règlement mis en place par les conseil généraux... il y en a certain pour qui ça ne pose pas de soucis. Il faut se renseigner dans son département.
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