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1 réponse
1) Principe de base : chacun peut donner ce qu'il veut à qui il veut
2) Conséquences :
- les donations de biens immobiliers doivent se faire par acte notarié
- une déclaration doit être faite au fisc et des droits peuvent être exigibles
- en cas de donation à un seul des enfants, sauf volonté contraire du donateur, l'équilibre sera rétabli au plus tard au décès du donateur.
Cordialement.
2) Conséquences :
- les donations de biens immobiliers doivent se faire par acte notarié
- une déclaration doit être faite au fisc et des droits peuvent être exigibles
- en cas de donation à un seul des enfants, sauf volonté contraire du donateur, l'équilibre sera rétabli au plus tard au décès du donateur.
Cordialement.
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