Biens meubles non inclus dans donation
car_cajou
Messages postés
4
Statut
Membre
-
actif -
actif -
Bonjour,
Lors de la donation de sa maison, mon Oncle n'a pas souhaité y inclure les meubles, objets divers, voiture et dans un autre domaine ses comptes et coffres bancaires, étant persuadé que cela faisait partie intégrante de la donation. Ors il n'en est rien.
Je ne tiens aucunement à récupérer ces biens là, je lui est dis qu'il pouvait les donner à qui il voulait mais il ne veut rien entendre.
Je crains que cette situation pose problèmes lors de son décès, surtout que nous résidons au Canada et qu'il n'est pas certain que nous serons présent lors de cet évènement.
Mes questions sont:
- quels sont les problèmes que nous risquons de rencontrer?
- y a t'il des solutions (si possible non contraignantes pour mon Oncle)?
merci pour vos réponses
Lors de la donation de sa maison, mon Oncle n'a pas souhaité y inclure les meubles, objets divers, voiture et dans un autre domaine ses comptes et coffres bancaires, étant persuadé que cela faisait partie intégrante de la donation. Ors il n'en est rien.
Je ne tiens aucunement à récupérer ces biens là, je lui est dis qu'il pouvait les donner à qui il voulait mais il ne veut rien entendre.
Je crains que cette situation pose problèmes lors de son décès, surtout que nous résidons au Canada et qu'il n'est pas certain que nous serons présent lors de cet évènement.
Mes questions sont:
- quels sont les problèmes que nous risquons de rencontrer?
- y a t'il des solutions (si possible non contraignantes pour mon Oncle)?
merci pour vos réponses
A voir également:
- Biens meubles non inclus dans donation
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide