PROLONGATION DU DELAI DE FRANCHISE D'UN PRET

Vie Injuste - 17 juin 2009 à 17:57
 Germain - 19 juin 2009 à 09:31
Bonjour,

Je souhaite vous poser une question concernant une prolongation d'un délai de franchise suite à Crédit à la banque.

Pour résumer, j’ai contracté l’année dernière 5000€ de Crédit « Etudiant » au LCL. La franchise de celui-ci était d’un an, donc je devais commencer le remboursement début avril 2009, mais comme par malheur, je ne travaille pas suite à un licenciement abusif de mon ancienne boite. J’ai travaillé en fait juste après un stage de fin d’étude, j’ai été embauché dans la même boite (services à la personne) en tant que coordinateur RH régional, mais que pour 2 mois (le temps de leur donner un coup de pouce!). Bref, donc depuis maintenant Novembre, à la recherche de travail... mais toujours dans l’espérance de trouver un boulot pour vivre et rembourser les échéances.

Et courant le mois de Mars, j’ai été voir l’agence LCL (Le directeur) afin de lui demander de prolonger le délai de franchise selon l’article III dans les conditions générales du contrat mais, ils me disent que ce n’était pas possible car il fallait faire cette demande de prolongation 6 mois avant ! Le problème : Il n’est marqué nul part dans les conditions générales qu’il fallait faire une demande 6 mois au préalable et on m’a jamais dit cela lors de la signature du contrat. Voici ce que dit l’article III des conditions générales : PROLONGATION DE LA PERIODE DE FRANCHISES DES PRETS ETUDIANTS : Avec l’accord du préteur, la franchise est susceptible d’être prolongée de 24 mois, en une ou plusieurs fois, sans qu’elle puisse excéder au total 84 mois, et sans que la durée totale du prêt ne puisse excéder 108 mois. Le préteur se réserve la faculté, d’accepter ou de refuser la demande de prorogation, sans avoir de justification à fournir. En acceptant la présente offre, la caution donne son accord au préteur pour que la période de franchise puisse être augmentée au maximum de 2 ans, avec, le cas échéant, un décalage éventuel de même ampleur de la date de la dernière échéance de remboursement.

J'ai appelé le service clientèle qui m'a dit aussi non et que informatiquement parlant, ils ne pouvaient rien faire... (faut il les croire!), après cet appel on m'a orienté vers un médiateur à qui j'ai écris un courrier explicatif, mais celui-ci m'explique que cela ne relève pas de sa compétence et qu'il n'est pas concerné par ce genre d'affaire (faut il croire encore à cela!) Bref, mon dossier, je pense qu'il sera envoyé au contentieux... en attendant d'autres nouvelles.

Pouvez vous s'il vous plait m'aider sur cette affaire, me donner des conseils ou des orientations ? Je leur ai bien fait comprendre que je m'engage à commencer le remboursement de mes échéances dès que je trouve un travail..? mais ils font toujours les sourds. Pour finir, ma conseillère, est entièrement d'accord avec moi mais ne peut rien faire dans ce genre de situation... Elle dit que ce n'est pas elle qui décide!

Je reste à votre entière disposition pour de plus amples informations.

En attendant votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, mes remerciements les plus sincères.
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4 réponses

Vie Injuste
18 juin 2009 à 18:02
Bonjour Germain,

D'abord, merci infiniment d'avoir pris le temps de me répondre.

Vous connaissez certainement la loi mieux que moi, et la preuve, il faudrait minimum 2 mois... contrairement à ce qu'ils disent (6 mois). Mais ma question est :
Les délais de demande de prolongation ne sont précisés nul part (ni dans les clauses ni oralement le jour de la signature du prêt...) c'est simple, je ne savais pas. Que faudrait il faire dans ce cas là ?

En attendant de vous lire, je vous remercie par avance de votre réponse.

Bonne fin de journée.
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Bonjour,

Au vue de votre situtation actuelle, voyez si vous ne pouvez pas négocier avec le directeur un protocole d'accord d'amortissement (si vous avez la possibilité de verser une partie de la mensualité) afin de montrer votre bonne foi.
A vous de voir si c'est envisageable par apport à votre budget mais si c'est accepté ils vont vous demander des dates à respecter.
Il faut accepter un protocole que si vous pouvez l'honorer.
Cordialement
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Vous oubliez qu'un contrat c'est un contrat. Si on demande à une banque de le respecter scrupuleusement, l'autre partie doit faire de même. Quand je dis 2 mois, c'est le délai qui me semble normal dans la banque où je travaille pour effectuer (informatiquement parlant, n'oublions pas cet allié précieux mais exigeant) un avenant à un contrat de prêt étudiant, si la banque X chez qui vous êtes demande 6 mois, c'est 6 mois. La loi n'intervient pas la-dedans et heureusement. Mais de toute façon, la première partie du contrat (la franchise) a été respectée par la banque puisque rien n'a été prélevé sur votre compte. Maintenant, selon ce même contrat vous remboursez depuis avril. Il est trop tard pour demander une prorogation de la franchise puisque elle est échue. De même, il n'est pas possible d'avoir des mensualités "à la carte" comme le préconise Chipou, si tout le monde faisait pareil, vous imaginez la gestion...
L'idéal (et la seule solution pérenne) serait de faire un autre crédit étudiant avec une nouvelle franchise (durée à définir) et rembourser par anticipation le premier crédit. Mais il va falloir convaincre la banque et qu'elle ne soit pas trop pointilleuse sur les justificatifs à fournir ou bien qu'elle fasse la même chose sans que ce soit spécifiquement prévu pour un étudiant.
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Il n'ya pas vraiment de délai, mais vous êtes passé en mode "amortissement" en 04/09 et avez quitté la période de franchise. Donc ce que vous demandez est impossible. Il aurait fallu demander cela non pas 6 mois à l'avance, mais au moins 2 mois le temps d'effectuer les démarches (loi Scrivener etc...)
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