Un ami
ragnagna
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Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour, j'ai un ami qui vit depuis 15 ans avec ma meilleure amie qui vient de décéder. L'appartement était à son nom à elle ainsi que tous les papiers administratifs (EDF téléphone etc...). Lui n'apparaît nulle part. J ai entendu dire que la loi Boutin protège le tiers vivant sous le même toit si il peut être prouvé qu'il était ensemble depuis au moins un an. Actuellement on lui demande de quitter l'appartement : est-ce que l'administration a le droit de le mettre dehors alors que le loyer a toujours été payé et qu'ils vivaient sous le même toit depuis au moins dix ans? merci
J'espère avoir été assez claire et j'attends votre réponse car c'est très important
J'espère avoir été assez claire et j'attends votre réponse car c'est très important
2 réponses
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Bonjour
Faudrait au moins voir si son nom apparait sur la taxe d'habitation... -
Tout à fait, le nom de votre ami devrait normalement apparaitre sur l'avis de taxe d'habitation en second lieu après celui de votre amie décédée
Après il y a encore une solution de preuve, ses avis d'imposition à lui s'ils étaient envoyés chez votre amie....