Un ami

ragnagna - 17 juin 2009 à 14:53
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 17 juin 2009 à 19:38
Bonjour, j'ai un ami qui vit depuis 15 ans avec ma meilleure amie qui vient de décéder. L'appartement était à son nom à elle ainsi que tous les papiers administratifs (EDF téléphone etc...). Lui n'apparaît nulle part. J ai entendu dire que la loi Boutin protège le tiers vivant sous le même toit si il peut être prouvé qu'il était ensemble depuis au moins un an. Actuellement on lui demande de quitter l'appartement : est-ce que l'administration a le droit de le mettre dehors alors que le loyer a toujours été payé et qu'ils vivaient sous le même toit depuis au moins dix ans? merci
J'espère avoir été assez claire et j'attends votre réponse car c'est très important

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
17 juin 2009 à 16:36
Bonjour
Faudrait au moins voir si son nom apparait sur la taxe d'habitation...
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
17 juin 2009 à 19:38
Tout à fait, le nom de votre ami devrait normalement apparaitre sur l'avis de taxe d'habitation en second lieu après celui de votre amie décédée

Après il y a encore une solution de preuve, ses avis d'imposition à lui s'ils étaient envoyés chez votre amie....
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