Donation manuelle et declar ressources CAF
MI84
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16 juin 2009 à 12:54
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 16 juin 2009 à 13:51
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 16 juin 2009 à 13:51
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2 réponses
tarasouris
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1 078
16 juin 2009 à 13:51
16 juin 2009 à 13:51
Bonjour ,
Ci-après, source Impôts - Donation, de quoi vous rassurer :
"Le bénéficiaire n’a pas à mentionner la donation sur sa déclaration d’impôt : elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. "
Par conséquent, elle n'a pas non plus à apparaître pour les revenus à déclarer à la CAF .
Comme vous en avez fait la déclaration en bonne et due forme aux Impôts, si elle avait été imposable, vous l'auriez retrouvée sur les déclarations d'impôts pré-remplies qui existent depuis 2005 .
Pas d'inquiétude, donc !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Ci-après, source Impôts - Donation, de quoi vous rassurer :
"Le bénéficiaire n’a pas à mentionner la donation sur sa déclaration d’impôt : elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. "
Par conséquent, elle n'a pas non plus à apparaître pour les revenus à déclarer à la CAF .
Comme vous en avez fait la déclaration en bonne et due forme aux Impôts, si elle avait été imposable, vous l'auriez retrouvée sur les déclarations d'impôts pré-remplies qui existent depuis 2005 .
Pas d'inquiétude, donc !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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