Donation manuelle et declar ressources CAF
MI84
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum, je ré-inscris ici un post que j'ai probablement adressé hier au mauvais endroit. Je vous prie de m'excuser pour le doublon.
Bonjour,
Mes parents m'ont donné une certaine somme en 2007, dans le cadre d'une donation manuelle. J'ai fait la déclaration adéquate à mon centre des impôts (formulaire 2735 je crois) mais je n'ai jamais rien déclaré à la CAF à ce sujet, d'autant plus que il n'y a plus pour la CAF de déclaration de ressources manuelles à faire depuis 2008. Je n'arrive pas à savoir si pour la CAF une donation manuelle entre dans le calcul des ressources. J'ai l'impression que non, mais je n'arrive pas à mettre la main sur un document le confirmant.
Est-ce que quelqu'un a de l'information sur ce sujet ?
Cordialement,
MI84
Tout ce que je trouve sur les "ressources" pour la CAF est là :
http://www.caf.fr/catalogue/popup_gressources.htm
Et on n'y parle pas de donation, ni de succession d'ailleurs.
Post d'origine sur forum donation/succession:
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4268068 donation manuelle et declar ressources caf
Je suis nouvelle sur ce forum, je ré-inscris ici un post que j'ai probablement adressé hier au mauvais endroit. Je vous prie de m'excuser pour le doublon.
Bonjour,
Mes parents m'ont donné une certaine somme en 2007, dans le cadre d'une donation manuelle. J'ai fait la déclaration adéquate à mon centre des impôts (formulaire 2735 je crois) mais je n'ai jamais rien déclaré à la CAF à ce sujet, d'autant plus que il n'y a plus pour la CAF de déclaration de ressources manuelles à faire depuis 2008. Je n'arrive pas à savoir si pour la CAF une donation manuelle entre dans le calcul des ressources. J'ai l'impression que non, mais je n'arrive pas à mettre la main sur un document le confirmant.
Est-ce que quelqu'un a de l'information sur ce sujet ?
Cordialement,
MI84
Tout ce que je trouve sur les "ressources" pour la CAF est là :
http://www.caf.fr/catalogue/popup_gressources.htm
Et on n'y parle pas de donation, ni de succession d'ailleurs.
Post d'origine sur forum donation/succession:
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4268068 donation manuelle et declar ressources caf
A voir également:
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2 réponses
Bonjour ,
Ci-après, source Impôts - Donation, de quoi vous rassurer :
"Le bénéficiaire n’a pas à mentionner la donation sur sa déclaration d’impôt : elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. "
Par conséquent, elle n'a pas non plus à apparaître pour les revenus à déclarer à la CAF .
Comme vous en avez fait la déclaration en bonne et due forme aux Impôts, si elle avait été imposable, vous l'auriez retrouvée sur les déclarations d'impôts pré-remplies qui existent depuis 2005 .
Pas d'inquiétude, donc !
----------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Ci-après, source Impôts - Donation, de quoi vous rassurer :
"Le bénéficiaire n’a pas à mentionner la donation sur sa déclaration d’impôt : elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. "
Par conséquent, elle n'a pas non plus à apparaître pour les revenus à déclarer à la CAF .
Comme vous en avez fait la déclaration en bonne et due forme aux Impôts, si elle avait été imposable, vous l'auriez retrouvée sur les déclarations d'impôts pré-remplies qui existent depuis 2005 .
Pas d'inquiétude, donc !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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